Les magasins de centre-ville ont finalement échappé à la Tascom

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L'amendement élargissant la taxe sur les surfaces commerciales a finalement été repoussé en dernière lecture à l'Assemblée nationale. Il visait les grands magasins et les magasins populaires en centre-ville. 

Au centre, Martine Pinville, secrétaire d'Etat au commerce, sollicitée pour faire échec à la Tascom pour les magasins de centre-ville
Au centre, Martine Pinville, secrétaire d'Etat au commerce, sollicitée pour faire échec à la Tascom pour les magasins de centre-ville© DHSimon Dominique Henri SIMON/ Galeries Lafayette

Le courrier adressé par le président délégué à l'Alliance du commerce, Claude Boulle, à la secrétaire d'Etat au commerce, Martine Pinville, a-t-il été efficace ? Il lui demandait de réagir à l'application de la taxe sur les surfaces commerciales, la Tascom, pour les grands magasins et les magasins populaires, qui en sont exonérés, si leur date de création est antérieure à 1960. Adoptée en première lecture à l'Assemblée nationale, après un amendement déposé par deux députés parisiens, la mesure aurait coûté une trentaine de millions d'euros. 

Lors de l'examen par le Sénat, l'amendement avait été rejeté. En seconde lecture, les députés viennent d'en faire autant. Visiblement, alors que le commerce de centre-ville souffre d'un manque de fréquentation, notamment touristique, après les attentats, cette mesure semblait tomber fort mal à propos. Le gouvernement, qui cherche à donner une image de stabilité fiscale, même si les faits ne suivent pas toujours, y était également opposé. Une minorité de députés avait réussi à faire passer l'amendement, mais cette fois, la majorité des députés a voté dans un sens inverse..

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