Les ménages toujours plus soumis aux impôts et taxes en 2016

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Les mesures adoptées lors de la discussion sur la loi de finances s’enchaînent, et l’ensemble va frapper durement le porte-monnaie des Français…

Christian Eckert,  secrétaire d’État au Budget.
Christian Eckert, secrétaire d’État au Budget.© © Sebastien Muylaert/Wostok Press

Taxe cabanon ; taxes d’habitation ou foncière pour les retraités modestes… Ces nouveaux impôts entraînent des réactions d’exaspération des assujettis comme de l’opposition. La première mesure provoque un tollé, car la taxe - votée sous Nicolas Sarkozy en 2012 mais pas supprimée par l'actuel gouvernement - est due sans condition de ressources ! Pour la deuxième, Christian Eckert, le secrétaire d’État au Budget, et le Premier ministre, Manuel Valls, ont finalement fait machine arrière en demandant aux 250 000 retraités de ne pas payer la taxe et en promettant de la rembourser à ceux qui ont déjà payé. « Le gouvernement est pleinement conscient de la situation de fragilité dans laquelle se trouvent ces personnes âgées qui étaient jusqu’à aujourd’hui exonérées d’impôts », a déclaré Christian Eckert. Mais ces pas de deux montrent combien ces mesures sont ubuesques et démontrent l’absence de maîtrise de la fiscalité locale.

« Un foyer nouvellement imposé sur le revenu va payer une taxe d’habitation s’il est locataire ou une taxe foncière s’il est propriétaire qui sera fondée sur la valeur cadastrale des biens qu’il occupe », explique Mahdi Ben Jelloul, économiste à l’Institut des politiques publiques. Les montants sont donc variables et les données croisées man­quent. Ainsi, le Parlement a autorisé l’an dernier les communes à augmenter leur taux et toutes l’ont fait au maximum pour lever des fonds, ce qui a alourdi le montant des impôts locaux. Pour partie, le gouvernement est impuissant : la fiscalité locale découle du principe de libre administration des collectivités territoriales et de leur autonomie financière. Cette autonomie est protégée par la Constitution…

Hausses à tout-va

Les choses sont plus claires s’agissant des recettes fiscales pour le budget de l’État. Sauf que les tendances sont les mêmes : les impôts et taxes s’envolent. La socialiste Valérie Rabault, rapporteuse de la commis­sion des finances à l’Assemblée nationale, l’une des rares à fouiller dans le projet de budget, a évalué à 24 Mrds € l’augmentation de la fiscalité pour 2016. Certes, une part de la hausse est « naturelle » : elle provient de la celle des prix (1%) et de la croissance du PIB (1,5%) – portée par la consommation. En clair, si vous gagnez plus et si vous consommez plus, vous payez plus d’impôts, ce qui est logique. Mais ce n’est pas la cause principale des hausses. Et son évaluation avait été faite avant la décision d’augmenter les taxes sur le diesel (1,5 Mrd €) ou  la redevance télé. La hausse de la taxe Coca (80 M€) adoptée en Commission des finances, a finalement été rejetée en séance publique, et l'entourage de Christian Eckert précise que le ministre s'y est fermement opposé.

Ce n’est pas tout. Les recettes de TVA doivent croître en 2016, tout comme l’impôt sur le revenu, les taxes assurances ou énergie. En face, le gouvernement préfère mettre en avant la suppression de la première tranche d’impôt votée pour 2015, soit au total 5 Mrds € de moins d’impôt pour 9 millions de foyers modestes. Mais les classes moyennes ne sont pas concernées, et, surtout, la fiscalité nationale n’est qu’une partie de la fiscalité. Pour de nombreux ménages, les taxes locales pèsent bien plus lourd que l’impôt sur le revenu. Et l’ensemble provient bien du même porte-monnaie… 

 

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Article extrait
du magazine N° 2388

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