Les Mousquetaires dénoncent la Tascom par courrier au gouvernement

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Le groupement des Mousquetaires (Intermarché, Bricomarché) demande au gouvernement de renoncer à augmenter la taxe sur les surfaces commerciales (Tascom) pour les magasins alimentaires et non-alimentaires de 50 %. L'ensemble des nouvelles taxes représenterait 800 millions d'euros...

Les hypermarchés Intermarché et les Bricomarché touchés par la hausse de 50 % de la Tascom
Les hypermarchés Intermarché et les Bricomarché touchés par la hausse de 50 % de la Tascom© DR

Alors que les députés doivent examiner cette semaine, en dernière lecture, l'augmentation de la taxe sur les surfaces commerciales (Tascom) de 50 % pour tous les magasins de plus de 2500 mètres carrés, le groupement des Mousquetaires vient d'écrire au gouvernement pour lui demander d'abandonner cette mesure. Celle-ci toucherait 470 magasins à l'enseigne Intermarché, Bricomarché et Brico Cash. 

Le CICE "anihilé" par 800 millions d'euros de charges en plus

Les Mousquetaires dénoncent une pression fiscale trop lourde, aux conséquences désastreuses sur la compétitivité des entreprises de distribution, les emplois du secteur et le pouvoir d’achat des consommateurs. "Selon les promoteurs de cette mesure, la majoration de 50 % de la Tascom viserait à compenser les effets du CICE (crédit d'impôt compétitivité emploi, ndlr ) en faveur de la grande distribution. Or, avec ses 750.000 salariés aux revenus le plus souvent modestes, la grande distribution figure parmi les premiers employeurs de France. Elle bénéficie donc logiquement de l’enveloppe la plus importante du CICE. Par ailleurs, l’'effet d’aubaine' de 440 millions d’euros du CICE avancé par le gouvernement est déjà annihilé par les 800 millions d’euros de charges supplémentaires annoncées"

Elargissement de la taxe Chirac sur les billets d'avion à la grande distribution

Le groupement d'indépendants liste ces hausses :

  • 180 millions d’euros avec l’intégration des temps de pause dans le calcul des cotisations patronales (LFSS 2014) ;
  • 200 millions d’euros avec l’interdiction des sacs en plastique (loi de transition énergétique) ; 
  • 210 millions d’euros avec le projet d’élargir l’assiette de la taxe Chirac sur les billets d’avion à la grande distribution (cf. rapport Le Roux) ; 
  • 200 millions d’euros pour la majoration de la Tascom (PLFR 2014) ;
  • coût supplémentaire pour la baisse de 20 % des émissions de gaz à effet de serre sur les activités de logistique (loi de transition énergétique)...

"La tascom ne pèse que sur le commerce physique"

Par ailleurs, les Mousquetaires dénoncent le déséquilibre en faveur du e-commerce qui s’accentue : "La Tascom pèse exclusivement sur le commerce physique. Or, comme le gouvernement l’a souligné au Sénat le 12 décembre, les géants de l’Internet paient déjà 15 fois moins d’impôts que les entreprises de taille équivalente. Compte tenu de l’essor du e-commerce, la majoration de la Tascom va peser sur la compétitivité de la grande distribution française et accentuer ainsi le déséquilibre avec le commerce en ligne qui est une nouvelle fois épargné". 

Resultat de 1 à 2 %

Avec des résultats nets de l’ordre 1 à 2 % et des prix de vente en baisse continue, la grande distribution est entrée, hors effets conjoncturels, dans la déflation. "Elle ne pourra pas absorber la majoration de la Tascom et n’aura d’autre choix que de la reporter, en partie, sur les consommateurs." 
Le groupement des Mousquetaires réalise un chiffre d'affaires de 40 milliards d'euros avec 3 550 points de vente. Les députés reviendront-ils sur cette disposition ? Même si l'hypothèse paraît peu probable, le Sénat l'a rejetée, tous groupes confondus, y compris les socialistes et les radicaux de gauche. Les distributeurs gardent donc l'espoir et c'est probablement le sens de ce courrier que de peser sur la décision du gouvernement
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