Les nouveaux enjeux de la pénibilité

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Les salariés de la grande distribution exercent souvent des tâches pénibles au quotidien : porter des objets lourds, se baisser, se lever, travailler la nuit... Le projet de loi sur les retraites prévoit de nouveaux « seuils de pénibilité » ainsi qu'un compte-temps pénibilité. Les distributeurs ont commencé à oeuvrer sur le sujet.

«Non à la retraite pour les morts ! », clamait la CGT en 1910, lorsque Bismarck fit adopter une des premières lois sur les retraites. Un

Informé des risques potentiels, King Jouet agit

  • Un accord triennal a été signé fin 2012
  • Plusieurs facteurs de risques ont été identifiés : au siège, manipulation répétitive d'éléments chimiques ; dans l'entrepôt, manutention manuelle, vibrations ; en magasins, postures pénibles
  • Toutes les gondoles sont limitées, en magasins, à 2,50 mètres de hauteur et les palettes à 1,80 mètre
  • Négocier avec les fournisseurs pour que les colis soient plus petits - Un programme de formation pour les salariés en magasins et en entrepôts, sur les gestes et les postures à adopter

siècle plus tard, c'est peu ou prou le même motif qui pousse le gouvernement à revoir les conditions de départ à la retraite pour tous les métiers pénibles. Adopté en première lecture à l'Assemblée nationale le 15 octobre, ce dernier projet de loi sera appliqué concrètement par les entreprises, dans les mois qui viennent. La dernière réforme de 2010 avait déjà pris en compte le facteur pénibilité et obligeait à établir des seuils. Une dizaine pour le secteur de la distribution alimentaire, de la manutention de charges (pas plus de 15 kg plus sans aide mécanique) au maintien des bras en l'air (pas plus de dix heures par semaine), en passant par l'environnement thermique ou sonore.

« Chaque employeur devait créer une fiche d'exposition qui recense les différents facteurs de pénibilité, précise Renaud Giroudet,

Ce que les entreprises font déjà...

  • Tout employeur établit une fiche de prévention avec les conditions et périodes d'exposition de chaque salarié à des tâches pénibles
  • Les facteurs de pénibilité, définis par la branche du secteur grande distribution : manutention manuelle de charges supérieures à 15 kg), maintien des bras en l'air (plus de dix heures par semaine), position à genoux (plus de deux heures par semaine), température (moins de 5 °C vingt heures par semaine à plus de 30 °C toujours vingt heures par semaine), travail de nuit (270 heures par an), travail répétitif (20 cycles par minute), les agents chimiques dangereux, l'exposition au bruit...

 

directeur des affaires sociales à la Fédération des entreprises du commerce et de la distribution (FCD). Nous avons mis en place un observatoire qui va recueillir toutes les données d'ici à fin 2013. Or, ce nouveau projet de loi nous laisse craindre une hausse des inégalités puisqu'il n'y aura aucune donnée permettant de mesurer l'impact de telle exposition sur le salarié. Le fait de travailler dans un entrepôt frais réduit-il davantage l'espérance de vie que celui de porter des charges lourdes dans un autre à température ambiante ? »

 

Au facteur pénibilité s'ajoute la prévention

 

Toujours est-il que dans cette nouvelle mouture, l'État va fixer lui-même, par décret, les seuils de pénibilité dans le but d'augmenter le

...et vont devoir faire

Créer un compte pénibilité individuel pour chaque salarié. Exposé à au moins un facteur de risque, il accumule des points qu'il peut convertir, soit en temps de formation rémunérée pour faciliter sa reconversion, soit en périodes de temps partiel payées comme un temps plein pour maintenir l'emploi des seniors, soit en trimestres bonus pour partir à la retraite plus tôt, mais pas avant 62 ans

 

nombre de départs anticipés à la retraite. Seulement 600, au lieu des 30 000 escomptés, avaient bénéficié du système précédent. Cette fois, ce sera beaucoup plus. « 20% de la population active pourrait être concernée, souligne Nicolas Fourneyron, expert pénibilité du bureau Véritas, qui aide certaines enseignes comme King Jouet à réaliser des diagnostics sur le sujet. Une dizaine de risques de pénibilité sont à l'origine de 97% des maladies professionnelles. Les seuils qui vont être déterminés seront des seuils de prévention et risquent d'être plus sévères que ceux existants. » En attendant, la première loi a eu le mérite de faire prendre conscience aux distributeurs de l'enjeu de la pénibilité. En 2012, Carrefour a signé un accord pour les hypermarchés et a embauché... un directeur de la santé au travail ! Une première. « Nous avons adopté des outils pour éviter les postures pénibles, comme le tire-palette à haute levée pour éviter les troncs penchés ou une table à fonds levant pour ne pas se baisser », explique Christophe Labattut, le directeur de la santé au travail de l'enseigne. Idem aux caisses où les codes-barres sont détachables sur les produits lourds de plus de 8 kg.

Ce projet de loi poursuit un souci d’équité et de justice. Or, il y a toutes les raisons de craindre que les inégalités se renforcent. Il n’y a aucune donnée permettant de mesurer l’impact de telle exposition à des facteurs pénibles sur le salarié”

Renaud Giroudet, responsable des affaires sociales à la Fédération des entreprises de commerce et de distribution (FCD)

 

Des acteurs plus impliqués

 

Carrefour a signé une convention avec la Caisse régionale d'assurance-maladie d'Ile-de-France (Cramif) sur l'animation de prévention des risques professionnels. « Nous avons pour objectif de former plus de 500 personnes, toutes entités confondues », signale Christophe Labattut. Sur le terrain, les salariés formés peuvent veiller à ce que les bonnes postures soient adoptées. Le back office est aussi impliqué : Carrefour étudie des palettes moins hautes (1,80 mètre au lieu de 2,40 mètres) dans ses entrepôts. Au total, 43% des salariés du groupe exercent une tâche pénible.

Nuisance sonore, manutention manuelle, postures pénibles... Des situations similaires voire identiques se reproduisent dans les mêmes magasins et entrepôts. Chez King Jouet (140 magasins, 850 salariés), deux accords ont été signés fin 2012 : l'un pour les magasins, l'autre pour la centrale d'achats. « Depuis trois ans, le sujet de la pénibilité s'est imposé au coeur du dialogue social, souligne Charles Galland, directeur des ressources humaines de King Jouet. Nous avons identifié plusieurs situations pénibles, du bruit en magasins, à cause de la fréquence des messages publicitaires, à la mise des produits dans des rayons qui mesurent jusqu'à 2,50 mètres de hauteur. »

Votre texte ici.Le nouveau projet de loi sur les retraites est positif parce qu’il nous sort de l’approche médicalisée de 2010: il fallait 10 ou 20% d’incapacité pour partir à la retraite. Maintenant, la nouvelle mouture permet de reconnaître la poly-exposition à des facteurs pénibles.

Jean-Claude Delgenes, directeur de Technologia, cabinet d’évaluation et de prévention des risques professionnels

Auchan dispose d'un entrepôt modèle, à Trappes (78). Murs blancs, surisolations thermique et acoustique, salle de repos, mise en place de filmeuses automatiques, fourches de chariot à hauteur d'homme, pour limiter les troubles musculo-squelettiques : certaines mesures peuvent changer le quotidien des préparateurs de commandes. Chaque jour, ces derniers dépilent entre 20 et 40 palettes et portent entre six à huit tonnes...

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Article extrait
du magazine N° 2295

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