Les nouveaux taux de TVA entrent en piste avec des inconnues

L’Assemblée nationale a adopté les trois nouveaux taux de TVA annoncés par le gouvernement, à savoir 5 % au lieu de 5,5 % « pour les produits de première nécessité », 10 % au lieu de 7 % pour les produits ou activités intermédiaires, et 20 % au lieu de 19,6 % pour le taux normal. Mais avec des inconnues de taille. Les produits ou les activités qui se verront appliquer l’un ou l’autre des taux devraient faire l’objet d’âpres arbitrages.

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Les nouveaux taux de TVA entrent en piste avec des inconnues

Ces taux de TVA seront applicables en 2014. En faisant adopter les nouveaux taux via un amendement dans la loi de finances rectificative actuellement en débat à l’Assemblée nationale, le gouvernement a joué d’habileté. Il n’y a eu pratiquement aucun débat sur la place publique, contrairement à la fameuse TVA sociale qui avait été défendue par l’ancienne majorité. « Les produit et les services concernés par des hausses pourront être peaufinés par le Parlement tout au long de l’année 2013 », a défendu Pierre Moscovici, ministre de l’Economie, qui a également défendu, par amendement le Crédit d’impôt compétitivité emploi, d’un montant de 20 milliards d’euros, en faveur des entreprises.

5, 10 ou 20 % ?

« Ce sont les amendements les plus coûteux que nous ayons eu à examiner depuis que je suis député », a déclaré le député Charles de Courson, qui regrettait le manque d’informations sur l’impact pour le budget de ces mesures. A coup sûr, tous les ministres vont monter au créneau pour défendre leur taux. Cécile Duflot, ministre du Logement, s’est déjà positionnée pour alerter sur l’impact qu’aura la hausse sur le logement et la construction. Le taux pour la restauration pourrait passer à 10 %, mais aussi à 20 %, les débats faisant rage sur cette niche fiscale. L'affaire est loin d'être tranchée.

Les produits de première nécessité

Dans les produits alimentaires, aucune information n’a encore filtré, mais la formule "produits de première nécessité" laisse planer la menace sur les aliments qui ne seraient pas considérés comme tels pour une tva à taux réduit. Le champagne et les vins verront-ils leur taux de TVA baisser de 5,5 % à 5 % ? Autant de sujets qui n’ont évidemment pas été examinés pour l’heure par les parlementaires et qui restent des inconnues. Il faut dire que la droite, avec la crise de l’UMP et ses positions sur la TVA sociale, n’a guère les moyens de mener les joutes. Et la trève de Noël qui se profile n’ajoute non plus pas à l’envie de mener des batailles d’envergure. Du coup, le revirement de François Hollande, président de la République, qui avait contré vigoureusement la hausse de la TVA préconisée par son prédécesseur, est passé comme une lettre à la poste…

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