Les paiements par cartes coûteront moins cher aux commerçants

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L’Autorité de la Concurrence oblige les banques à réduire leurs commissions interbancaires concernant les paiements par cartes dans le commerce, mais aussi les retraits d’espèces pour les consommateurs. Un second désaveu pour les banques, déjà condamnées pour frais indus dans les paiements par chèques.

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carte de paiement © Dr

A partir du 1er octobre prochain, les transactions par cartes coûteront moins cher aux commerçants, tandis que les consommateurs retireront à moindres frais des espèces aux distributeurs. L’Autorité de la concurrence a en effet obtenu, le 7 juillet, un accord des banques pour que celles-ci baissent notablement les commissions qu’elles prélèvent sur les paiements par cartes et les retraits aux distributeurs. Les nouveaux taux, applicables pour une durée de quatre ans, sont même plus bas que ceux que proposaient initialement les banques. Ces dernières avaient été contraintes de formuler des propositions début avril, après que le gendarme de la concurrence eut été saisi en 2009 par deux associations de commerçants, la FCD et le CdCF. Un enjeu de taille pour le commerce : en France, les cartes représentent 35% des moyens de paiement.

Dans le détail, les commissions interbancaires de paiement (CIP), versées par la banque du commerçant à celle du consommateur, vont baisser de 36% en moyenne. Elles passent ainsi de 0,47% à 0,30% du montant de la transaction, alors que les banques souhaitaient les raboter jusqu’à 0,37%. Quant aux commissions interbancaires de retrait (CIR), versées à chaque retrait par la banque du porteur de la carte à celle du gestionnaire du distributeur de billets, lorsqu'il ne s'agit pas du même établissement, elles seront réduites de 21% (de 0,72 euro à 0,57). Au total, les commissions dégonfleront ainsi de près de 600 millions d’euros chaque année.

La décision a d’ores et déjà été saluée par la FCD, qui se « félicite de la baisse de ces taux de commission inchangés depuis plus de 20 ans, alors que les volumes de transactions par cartes ont été multipliés par dix et que les technologies ont largement évolué ». Mais la FCD souligne tout de même que le nouveau taux de 0,30% « reste largement supérieur à celui pratiqué dans de nombreux pays ». Il n'atteint en effet que 0,16% au Royaume-Uni, 0,10% aux Pays-Bas ou 0,19% en Italie.

Les banques restent donc plus que jamais dans le collimateur des associations de commerçants et de l’Autorité de la concurrence. En septembre 2010, le Gendarme avait infligé une amende totale de 384,9 millions d'euros aux 11 principales banques françaises, ainsi qu'à la Banque de France, pour entente sur les coûts de traitement des chèques, estimant qu'elles avaient facturé des frais indus. L'Autorité n'en a pas encore fini avec les banques : elle va se pencher ces prochains mois sur les commissions en vigueur pour les autres systèmes de cartes, comme Mastercard ou Visa.

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