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Les petites brasseries seront épargnées par la taxe

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LÉGISLATION - LOIS La commission des Affaires sociales de l'Assemblée nationale a finalement décidé de ne pas appliquer la nouvelle taxe sur les bières pour les petits brasseurs indépendants.

Alors que le projet de loi de finances de la sécurité sociale (PLFSS) prévoyant un relèvement du droit d'accise sur la bière sera examiné la semaine prochaine à l'Assemblée nationale, la commission des Affaires sociales a décidé d'exempter les petites brasseries indépendantes.

"Nous n'avons pas vraiment de motif de nous réjouir, a réagi Pascal Chèvremont, délégué général des Brasseurs de France. Cela ne règle pas le problème car les petits brasseurs représentent moins de 2% de la consommation de bière. De plus, l'Union européenne risque de retoquer la mesure car les petites brasseries seraient alors taxées plus de deux fois moins que les grandes, allant ainsi à l'encontre du droit communautaire.

Cette exemption, proposée par Gérard Bapt (PS), rapporteur du budget de la sécurité sociale, toucherait les "petites brasseries indépendantes" dont la production annuelle est inférieure ou égale à 10.000 hectolitres.

5 centimes d'euros en plus pour le consommateur

La nouvelle taxation des bières devrait rapporter 480 millions d'euros à la Sécurité sociale, pour une hausse du tarif aux consommateurs équivalente à 5 centimes d'euros sur un demi de bière.

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