Les plus hautes instances juridiques du pays saisies sur le temps de travail

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Travail de nuit, travail dominical, même combat. À quelques jours d'intervalle, le Conseil constitutionnel et le Conseil d'État ont été saisis. Le premier par la chambre sociale de la Cour de cassation, qui a renvoyé devant la Cour des neuf sages la question prioritaire de constitutionnalité (QCP) posée par Sephora en décembre dernier. À partir de là, toutes les options sont possibles, y compris celle de renvoyer la question du travail de nuit, strictement encadrée par le Code du travail (entre 21 heures et 6 heures du matin) devant le législateur, l'obligeant ainsi à revoir la loi et autorisant de fait tous les magasins à ouvrir le soir et la nuit. Les juges, du coup, sont dans l'attente. L'affaire visant un Carrefour de Villiers-en-Bière (77) qui ouvre jusqu'à 21 h 30 a été repoussée au 31 janvier, et celle sur le Printemps au 30 avril. Sur le travail le dimanche, quatre syndicats ont déposé un recours le 20 janvier devant le Conseil d'État contre le décret du 31 décembre autorisant le secteur du bricolage à ouvrir le dimanche de plein droit.

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Article extrait
du magazine N° 2304

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