Les premières pistes du projet Macron sur le dimanche

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Prévu pour mi-décembre, le projet de loi sur l’ouverture le dimanche commence à circuler. Parmi les propositions du ministre de l’Économie, la création de trois zones et le doublement du salaire uniquement pour les entreprises de plus de 20 salariés.

Très attendue par le secteur du commerce, mais aussi par les syndicats, la première ébauche du projet de loi assouplissant les ouvertures de magasins le dimanche est désormais connue. Avec quelques ajustements par rapport à la première version présentée par le ministre de l’Économie, Emmanuel Macron, il y a un mois. Dans une étude d’impact du nouveau projet de loi, les grandes lignes de ce qui remplacera la loi Maillé de 2009 sont tracées en moins d’une dizaine de pages. Désormais, nul n’ignore quelles sont les nouvelles zones qui vont remplacer les feux Puce (ou périmètres à usage de consommation exceptionnel) et les 640 communes et zones touristiques. ZC (zones commerciales), ZT (zones touristiques) et ZTI (zones touristiques internationales) risquent de faire partie du nouveau jargon des professionnels du commerce. Les trois seront déterminées, comme l’avait promis Emmanuel Macron, selon le critère de « potentiel économique ». Ainsi, l’aberration d’une ville comme Paris, qui se divise en sept zones différentes, n’existerait plus. Et ce n’est pas Anne Hidalgo, le maire, qui déciderait du classement en ZTI, mais les ministres du Travail, du Tourisme et du Commerce.

 

L’exception alimentaire

Également réglé, le cas des gares. Celles qui ne sont pas comprises dans les ZC, ZT et ZTI, mais qui présentent une affluence exceptionnelle, pourraient tout de même ouvrir après arrêté ministériel selon des modalités précises dans chacune d’entre elles. S’appuyant sur des chiffres avérés – dans son portrait social de la France, l’Insee signale qu’un quart des Français de plus de 15 ans travaillent le week-end (samedi et dimanche), un chiffre stable depuis vingt-cinq ans –, le gouvernement entend simplifier le droit pour tous les commerces… sauf l’alimentaire.

Ce que Jacques Creyssel, président de la Fédération des entreprises du commerce et de la distribution (FCD), dénonce illico. « C’est une réforme riquiqui, qui se contente de quelques mesures ciblées. Il n’y a rien sur l’ouverture des magasins alimentaires, rien pour élargir les ouvertures à des nouveaux secteurs qui en sont injustement privés, rien sur le travail en soirée. » Alexandre Bompard, PDG de la Fnac, entonne le même refrain, et a l’intention d’écrire au gouvernement pour plaider la cause des « enseignes de biens culturels » qui doivent aussi pouvoir ouvrir tous les dimanches, comme le bricolage ou le jardinage.

Dernier changement, et pas des moindres. Le seuil de onze employés, à partir duquel l’entreprise doit payer double ses salariés du dimanche, serait relevé à vingt, ce qui devrait satisfaire nombre de petites entreprises. 

Ce qui pourrait changer

  • Trois nouvelles zones seraient créées : des zones commerciales (ZC), des zones touristiques (ZT) pour remplacer les Puce (périmètres à usage de consommation exceptionnel), et des zones touristiques internationales (ZTI), où le début du travail de nuit sera repoussé à minuit, au lieu de 21 heures. Dans ces zones, un accord social collectif devra être conclu pour fixer le repos compensateur.
  • Les commerces non alimentaires seraient ouverts cinq dimanches sur simple demande et jusqu’à douze dimanches par an.
  • Dans les commerces de moins de 20 salariés situés dans les communes ou zones d’intérêt touristique, les contreparties salariales ne seraient pas imposées. L’employeur pourrait « fixer des contreparties différentes » sur décision unilatérale.

 

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Article extrait
du magazine N° 2344

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