Les premiers accords sur l'emploi des seniors sont signés

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Au 1er janvier 2010, les entreprises n'ayant pas agi en faveur de l'emploi des seniors se verront appliquer une pénalité représentant l'équivalent de 1 % de la masse salariale. Ce n'est donc pas un hasard si Auchan, Carrefour et Casino viennent de ratifier un accord relatif à l'emploi et la gestion des seniors.

Les entreprises d'au moins 50 salariés doivent conclure, avant le 1er janvier 2010, un accord, ou, à défaut, mettre en place un plan unilatéral d'actions en faveur de l'emploi des seniors. Dans le cas contraire, elles se verront appliquer une pénalité financière dont le montant sera équivalent à 1 % de la masse salariale. Toutefois, les entreprises de 50 à 299 salariés seront exonérées de la pénalité si elles sont couvertes par un accord de branche validé et étendu. Les accords ou plans d'actions doivent nécessairement comporter un objectif global de maintien dans l'emploi des salariés de 55 ans et plus, ou un objectif de recrutement des 50 ans et plus. Ils doivent aussi prévoir des dispositions favorisant le maintien dans l'emploi des seniors, d'au moins trois des six domaines d'actions suivants (1) : 1. recrutement des salariés âgés dans l'entreprise ; 2. anticipation de l'évolution des carrières professionnelles ; 3. amélioration des conditions de travail et prévention des situations de pénibilité ; 4. développement des compétences et des qualifications et accès à la formation ; 5. aménagement des fins de carrière et de la transition entre activité et retraite ; 6. transmission des savoirs et des compétences et développement du tutorat. (1) L'intitulé de ces domaines d'actions est impératif.
Groupe Casino Accord senior signé le 9 septembre 2009 par CFE-CGC, SNTA-FO, la CFDT, la CFTC, la CGT, UNSA et le Syndicat autonome Casino. Objectifs et engagements - Développement des compétences et accès à la formation : bonification de 20 % des heures de formation acquises au titre du Dif pour les salariés de 55 ans et plus ayant au moins dix ans d'ancienneté ; engagement d'accepter toutes les demandes de Dif des salariés de 55 ans et plus ; indicateurs de suivi (formations demandées et accordées, nombre de salariés formés...) sur les tranches d'âges 55-60 ans, 60-65 ans et 65 ans et plus. - Embauche de 500 salariés de 50 ans et plus entre le 1er janvier 2010 et le 31 décembre 2012. - Organisation des fins de carrière : les salariés de 50 ans et plus peuvent anticiper leur départ en retraite ou financer une cessation progressive d'activité en recourant à leur compte épargne temps (CET). Carrefour Hypermarchés Accord senior signé le 25 septembre 2009 par la CFDT, la CFTC, FO et la Confédération autonome du travail. Objectifs et engagements - Promouvoir l'emploi des 45 ans et plus : 1 % des recrutements pour les salariés (dont la moitié, les plus de 50 ans). « Une attention particulière » aux candidats de 55 ans et plus. - Prévenir la pénibilité : mise en place d'une organisation plus adaptée en s'appuyant sur des accords déjà en oeuvre qui prévoient, pour les plus de 55 ans, trois semaines de congés consécutives et pas plus d'une nocturne hebdomadaire. - Passage à temps partiel aidé pour les non-cadres : 32 heures par semaine à 54 ans, 28 h à 55 ans, 25 h à 56 ans, 21 h à partir de 57 ans. Pour compenser partiellement la perte de salaire, l'accord prévoit une allocation annuelle (jusqu'à 21 000 E) versée en quatre fois. - Développement du tutorat. Objectif : 200 tuteurs de plus de 45 ans au 30 septembre 2012. Groupe Auchan Accord de gestion prévisionnelle des emplois et des compétences signé le 23 mars 2009 par la CFDT, la CFTC, CFE-CGC et FO Objectifs et engagements - Information et consultation au moins une fois par an du comité central d'entreprise sur la stratégie d'Auchan et ses effets prévisibles sur l'emploi. - Entretien professionnel de seconde partie de carrière pour tous les salariés de 45 ans et plus. Cet entretien peut déboucher sur un bilan de compétences, une période de professionnalisation ou un congé individuel de formation. - Passage à temps partiel : tout salarié souhaitant réduire son temps de travail percevra une indemnité complémentaire égale à 50 % de l'écart entre son ancien forfait horaire et le nouveau pendant dix-huit mois s'il a 45 à 55 ans, vingt-quatre mois s'il a 55 à 57 ans, et jusqu'à son départ à la retraite s'il a plus de 57 ans.
branches négocient un accord en faveur de l'emploi des seniors actuellement, selon le ministère du Travail.

Le 3 novembre, les ministères du Travail et de l'Emploi ont réuni les organisations syndicales et les représentants des branches professionnelles pour les inciter à relancer les négociations. Il y a urgence. Si, avant le 1er janvier 2010, les entreprises de 50 salariés et plus n'ont pas conclu d'accord - ou, à défaut, engagé un plan unilatéral d'actions - en faveur de l'emploi des seniors, elles se verront appliquer une pénalité financière d'un montant équivalent à 1 % de la masse salariale.

Les syndicats dubitatifs sur la démarche

« J'entends parfois dire que cette obligation serait trop lourde, que cette pénalité serait exorbitante, a expliqué Xavier Darcos, ministre du Travail et des Relations sociales. Je constate que les entreprises semblent plutôt s'approprier la démarche, puisqu'on dénombre d'ores et déjà environ 1 000 accords ou plans d'action d'entreprise et environ 50 accords de branche déposés. »

Son directeur général du Travail, Jean-Denis Combrexelle, a enfoncé le clou : « Les entreprises se saisissent de la question de l'emploi des seniors. Plus de 60 branches sont en cours de négociations. » De fait, six mois après l'ambitieux accord de gestion prévisionnelle des emplois et des compétences ratifié au sein du groupe Auchan, le groupe Casino et Carrefour Hypermarchés viennent d'annoncer la signature d'accord sur l'emploi et la gestion de carrière des seniors.

Les partenaires sociaux restent sceptiques. « Tous les accords que l'on nous propose sont un catalogue de bonnes intentions, calqués presque mot pour mot sur la circulaire de la Direction générale du travail, estime Dejan Terglav, secrétaire fédéral de la FGTA-FO. Les vraies négociations sont rares. Les employeurs veulent juste éviter d'être sanctionnés. Je doute que tout cela fasse vraiment évoluer les mentalités. » Pour sa part, Patrick Ertz, président de la CFTC Commerce, fustige la précipitation dans laquelle ces négociations doivent être menées : « C'est du marketing politique. Pour respecter l'échéance du 1er janvier 2010, on n'a pas le temps de faire le point de la situation, de réunir des données concrètes dans les branches et de négocier des accords ambitieux. » Le temps va encore plus manquer aux enseignes - encore nombreuses dans la distribution spécialisée - qui ont pris du retard sur le sujet...

« Un enjeu de société »

Directrice de projet Organisation du travail et évolution de la fonction RH au sein du cabinet de conseil Entreprise et Personnel, Martine Le Boulaire est plus mesurée : « Cette loi oblige les entreprises à réintégrer la pyramide des âges dans leur gestion des ressources humaines. Ce n'est déjà pas si mal... Même si je reste convaincue que l'emploi des seniors est davantage un enjeu de société que la seule affaire des entreprises. Il faudra des années pour que les employeurs, les partenaires sociaux mais aussi nos dirigeants se fassent à l'idée que les seniors sont performants. On ne sort pas indemne de trente ans de traitement du chômage par les préretraites. »

Martine Le Boulaire porte un regard lucide sur les engagements pris par les grandes enseignes : « Dans la distribution aussi bien que dans l'industrie, le véritable enjeu reste la pénibilité. Comment prolonger les carrières alors que l'organisation du travail repose sur l'idée que tous les salariés sont jeunes et en pleine santé ? On se rend pourtant compte que tous les aménagements du travail faits pour les seniors et les handicapés finissent, à terme, par bénéficier à tout le monde. » Les accords en faveur des seniors ne sont donc qu'un premier pas.

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Article extrait
du magazine N° 2113

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