Les préservatifs à 5,5%, simple retour en 2011

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L’annonce a fait grand bruit. En pleine journée dédiée à la lutte contre le sida, Marisol Touraine, la ministre de la santé a annoncé dans une interview au journal du dimanche la baisse de la TVA sur les préservatifs. Ils passeront donc au premier janvier 2014, à 5,5% au lieu de 7%. « La lutte contre le sida doit rester une priorité de santé publique », estime la ministre.

Les traitements aujourd’hui disponibles permettent de diminuer le nombre de décès en France. Mais « la génération suivante peut avoir le sentiment trompeur que la maladie n’est pas si grave », estime la ministre. Aussi -t-elle voulu « donner un signal fort », comme elle le dit à nos confrères.

Fort ? Ce geste équivaut en fait à un retour en arrière. Les préservatifs étaient déjà à 5,5% en 2011. L’ancien gouvernement les avait faits passer à une TVA à 7% le premier janvier 2012. Deux ans plus tard, le nouveau gouvernement revient en arrière. Une action saluée par diverses associations pour ce produit de santé publique.

Et pourquoi pas une taxe à 2,1% ?

Sur les étiquettes, la baisse de la TVA devrait représenter une baisse « de 10 à 20 centimes » selon la ministre. Selon nos calculs pour une boîte à 5,99 euros le prix d’une des meilleures références du marché, la baisse sera de 8 centimes. Pour des références à plus forte valeur ajoutée, à 8,99 euros, la baisse sera de 14 centimes. Et ce, si tous les acteurs, industriels comme distributeurs jouent le jeu. Cette baisse changera-t-elle réellement les comportements ?

Mais comme le rapporte le site chapeau de brousse, il serait peut-être plus efficace de passer les préservatifs à une TVA à 2,1%, comme ceux des produits de santé. Ce qui aurait pour effet de baisser les prix de 26 centimes pour une référence à 5,99 euros, et de 40 centimes pour une référence à 8,99 euros. Sans doute plus percutant, surtout face aux évolutions du marché du caoutchouc.

Qu’est-ce qu’il en coûtera à l’Etat ?

En grande distribution, plus gros circuit pour les préservatifs, le marché pèse 66% du marché de l’hygiène sexuelle. Soit environ 39,9 millions d’euros en février 2013 (Source IRI). En pharmacie et parapharmacie, le marché pèse 16,8 millions d’euros, à la même date. (Source Celtipharm)

Ainsi, le marché total (hors vente internet) des préservatifs pèse en France 56,7 millions d’euros. Il rapportait donc à l’état 3,7 millions d’euros par an, avec une taxe à 7%. Avec une taxe à 5,5%, il ne rapportera donc plus que 2,9 millions d’euros. Cette décision coûte donc 800 000 euros à l’état. Pas si cher donc, face à d’autres dépenses..

Et s’il passait à 2,1% ? Cela lui coûterait 2.5 millions d’euros. Beaucoup plus, certes. Mais le « signal » serait nettement plus « fort ».

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