Marchés

Les produits prêts à consommer bientôt taxés à 7%

Le Synafap, syndicat des fabricants de produits traiteurs frais, s’insurge contre le projet examiné mercredi dernier à la commission des finances de l’Assemblée nationale. Celui-ci vise à augmenter le taux de TVA des produits à consommation immédiate.

Aujourd’hui, un sandwich est taxé à 5,5 % en supermarché ou en boulangerie comme produit alimentaire, et à 5,5 % dans la restauration sur place. Le gouvernement propose d’augmenter le taux de TVA à 7 %. « Seuls seront donc soumis au taux intermédiaire de 7 % les produits dont la nature, le conditionnement ou la présentation induisent leur consommation dès l'achat, par dérogation au principe général d’application du taux réduit de 5,5 % aux produits alimentaires. […] Les sandwichs, ou les salades vendues avec des couverts, relèveront du taux intermédiaire de 7 %.» détaille le communiqué du Synafap.

Pour cette organisation professionnelle, « cette décision s’attaque au jambon-beurre et aux carottes râpées » et vise ainsi « la majorité des Français et notamment ceux à moindre pouvoir d’achat qui ne fréquentent pas les restaurants et subiront de plein fouet cette augmentation de la TVA: étudiants, travailleurs, et toute personne recherchant pour des raisons financières, de contraintes de vie ou de praticité, les produits permettant de faire un repas à moindre coût. »

A l’origine, l’Umih, qui regroupe les organisations professionnelles de la restauration et de l’hôtellerie, avait demandé la hausse de la TVA des produits transformés hors produits de première nécessité pour respecter « l’équité fiscale » par rapport aux taxes appliquées prix en restauration. Le Synafap parle aujourd’hui d’une « injustice sociale ».

 Ci-joint le tableau du Ministère du budget pour le détail de l’ensemble des produits concernés par la hausse de la TVA à 7 %

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