Les propositions "antigel" du CNCC pour revitaliser les centres-villes

Le Conseil National des Centres Commerciaux (CNCC) a symboliquement choisi sa journée de conférences "(Ré)concilier la Ville et le Commerce" pour officialiser ses contre-propositions au moratoire promu par l’Association Centre-Ville en Mouvement. Son président, le député Patrick Vignal, lançant l’opération "Centre-Ville Grande Cause Nationale en 2018" milite en effet pour la mise en place d’un moratoire d’une année sur l’extension de zones commerciales périphériques. Le CNCC propose une alternative avec la création de "Zones Commerciales Prioritaires" dans les centres-villes en souffrance, assorties de bénéfices administratifs dans les domaines urbanistique, fiscal et contractuel.

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Les propositions
Le Conseil National des Centres Commerciaux (CNCC) a symboliquement choisi sa journée de conférence (Ré)concilier la Ville et le Commerce pour officialiser ses contre-propositions au moratoire d’une année sur l’extension de zones commerciales périphérique proposé par l’Association Centre-Ville en Mouvement. Elles tiennent en trois mesures incitatives assortissant la définition de Zones Commerciales Prioritaires dans lesdits centres-villes.

On pratique décidemment de mieux en mieux la "haute diplomatie" au CNCC ! Déjà, annoncer trois mesures concrètes pour la revitalisation commerciale des centres-villes, ce 3 octobre 2017, était une belle synergie de calendrier. Puisque ce jour était entièrement consacré à une série de conférence sur le thème (Ré)concilier la Ville et le Commerce à la Maison de la Chimie à Paris. Ceci, à l’occasion du deuxième opus de la journée Siec Evolution, manifestation qui a rassemblé plus de 500 participants, issus des différents métiers de l’urbanisme commercial et des pouvoirs publics pour se projeter dans le commerce de demain. Initiative conjointe aux travaux d’une année du think tank "Retail Revolution". Cette "boite à idées" pluridisciplinaire a été créée par le CNCC pour réfléchir aux conséquences des évolutions technologiques et comportementales sur les commerces et les lieux qui les accueillent. La seconde élégance du CNCC, par la voix d’Antoine Frey, son président, était d’affirmer sa totale opposition à un moratoire sur le développement et la restructuration de nouveaux équipements commerciaux périphériques. Ceci sans nommer, expressément, ni stigmatiser, devant le vaste auditoire de professionnels, l’initiateur de ce moratoire ! A savoir, l’Association Centre-Ville en Mouvement qui proposait de mettre en œuvre un moratoire sur l’extension des équipements commerciaux périphériques, le jeudi 7 septembre 2018. Par la voix de Patrick Vignal, député de l'Hérault et président de ladite Association, lors de sa propre conférence, en forme de cri d’alarme, où il déclarait "le Centre-Ville Grande Cause Nationale en 2018", dans un courrier officiel adressé à Emmanuel Macron et au Premier Ministre Édouard Philippe (voir article joint). La proposition contestée étant la mise en place d’un moratoire d’une année sur l’extension de zones commerciales périphériques, "le temps de réfléchir à de nouveaux critères de régulation des espaces commerciaux en périphérie, et à l’échelon territorial le plus pertinent pour avoir le meilleur regard possible sur l’équilibre commercial".

Des propositions en forme d’exonérations et allégements

Que propose donc le CNCC en alternative au «tout gel» de l’Association Centre-Ville en Mouvement ? Il émet, selon ses propres termes "trois propositions au bénéfice du commerce en centre-ville, apportant ainsi une contribution concrète et positive au débat actuel sur la nécessaire revitalisation des centres-villes". En préalable de ces propositions, il s’agit de créer des "Zones Commerciales Prioritaires" (ZCP) dans les centres-villes à l’initiative des EPCI (Etablissements Publics de Coopération Intercommunale) ». Une fois ces ZCP définies et identifiées, les projets commerciaux y bénéficieraient de trois "privilèges". Le premier d’ordre urbanistique, avec une exonération d’AEC (Autorisation d’Exploitation Commerciale) quelle que soit la taille de l’opération. La deuxième proposition, dans le domaine fiscal, se ferait au bénéfice des "primo-commerçants", avec une exonération totale - à l’exception de l’IR/IS et de la TVA pour une période de trois ans. (Rappelons que l’impôt sur les Sociétés (IS) et l'Impôt sur le Revenu (IR) sont les régimes d'imposition auxquels sont soumises les sociétés). La troisième mesure consisterait en allégements dans le domaine contractuel, au bénéfice de pop-up stores, avec la création d’un véritable bail éphémère, et une simplification de la DAT (Déclaration d’Autorisation de Travaux).

Les contre-arguments du CNCC

En amont de cette annonce, dès le 20 octobre, le CNCC avait déjà publié un communiqué intitulé "Pour une véritable concertation, contre un moratoire". Arguant que "la moyenne d’âge des centres commerciaux en France est de trente ans. Il est indispensable dans un monde qui va à la vitesse de l’Internet que les opérateurs du secteur puissent continuer à restructurer les actifs existants par des opérations de restructuration-rénovation. Il s’agit de s’adapter en permanence à l’évolution des besoins et des attentes des consommateurs en leur offrant des espaces de qualité, par leur architecture, leur confort d’achat et une offre modernisée de produits et services". Pour autant, le CNCC ne nie pas les problèmes liés à la dévitalisation commerciale d’un certain nombre de centres-villes. "Mais accuser le commerce périphérique d’être seul responsable de ce phénomène n’est pas fondé. L’exode de la population vers les zones péri-urbaines a provoqué une obsolescence de l’immobilier en centre-ville avec pour conséquence une paupérisation et un vieillissement de ses résidents. Les services publics n’ont pas été les derniers à suivre le mouvement avec la fermeture de nombreux collèges, hôpitaux ou casernes. Certains élus ont en outre abusé de la piétonisation alors qu’ils n’avaient pas développé des infrastructures de transports en commun ou de parkings publics, rendant inaccessibles leurs centres-villes. Enfin, les situations sont très variables d’une ville à l’autre en termes tant démographique qu’économique. Décréter un moratoire généralisé serait inadapté et risquerait à l’évidence de provoquer les effets négatifs de toute politique malthusienne".

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