Les recettes fiscales atteignent 288,4 milliards d’euros en 2014, en hausse de 1,8 milliard d’euros

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Les recettes fiscales de l’Etat sont meilleures que prévu et s’établissent en hausse de 1,8 milliards d’euros, à 288,4 milliards d’euros. Le ministère des Finances s’en félicite, d’autant que les dépenses baissent aussi plus que prévu. Revue de détail entre la TVA, l’impôt sur le revenu, l’impôt sur les sociétés…

le ministre des Finances, Michel Sapin, est satisfait de l'exécution du budget 2014
le ministre des Finances, Michel Sapin, est satisfait de l'exécution du budget 2014

Même si la dette continue d’augmenter, le ministère des Finances se félicite de l’exécution du budget de l’Etat pour 2014, qui lui permet de s’inscrire dans la prévision d’un déficit contenu à 4,4 %, comme l’ont prévu les dernières lois de finances rectificatives. L’objectif dans la loi de finances initiale était toutefois de 4,1 %, et la perspective de 3 %  est repoussée à une date indéterminée. Par voie de communiqué, Michel Sapin, ministre des Finances et des comptes publics, et Christian Eckert, ministre du Budget, ont fait savoir leur satisfaction. Il y a pourtant de bonnes et de mauvaises surprises, par rapport aux prévisions.

Les bonnes surprises

Cette exécution du budget ne s’est pourtant pas totalement passée comme prévu. Au rang des bonnes surprises, les taux d’intérêts quasi-nuls qui rendent le coût de la dette très faible, ce qui a permis d’engranger 1,7 milliards d’économie. Idem pour la diminution des dépenses publiques, en recul de 3,3 milliards d’euros.  Plus de 5 milliards au final de dépenses en moins.

Et les moins bonnes

Les recettes fiscales, qui se sont établies à 288,4 milliards d’euros, sont également à la fois plus et… moins élevées que prévu. Elles sont supérieures de 1,8 milliards d’euros par rapport à la deuxième loi de finances rectificative, mais elles devaient s’établir à 298 milliards dans la loi de finances initiale.

Chute de l’impôt sur les sociétés

En cause, la chute brutale, plus ou moins envisagée, de l’impôt sur les sociétés. Ces dernières ont a la fois bénéficié des mesures fiscales décidées par le gouvernement, d’où des recettes en baisse, mais elles ont aussi affronté un marché atone et une guerre des prix qui ontprobablement affecté leurs marges et donc réduit leurs bénéfices. Au final, les recettes  de l’IS sont en chute de…35 % depuis le début de l’année. Il est même peu probable que le gouvernement ait obtenu les 35 milliards attendus pour l’ensemble de l’année. Les chiffres définitifs pour 2014 ne seront connus que vers le 10 février 2015.

Hausse de l’impôt sur le revenu

Enfin, du côté de l’impôt sur le revenu, les Français – surtout les classes moyennes - ont sans doute trouvé la note salée. Mais au global, la recette de l’impôt sur les ménages n’aura augmenté que de 6,5 % (13 fois l’inflation !), soit aux alentours de 68 milliards d’euros. Dans la loi de finances initiale, le gouvernement avait visé…74 milliards d’euros ! De quoi peser sur la consommation des ménages, en berne, mais aussi sur les prix, laquelle permet de regagner un peu de pouvoir d’achat.

138 milliards d’euros de TVA

Par ailleurs, les recettes de TVA, l’impôt finalement le plus coûteux pour les ménages, devaient s’élever à 138 millliards d’euros en 2014. Les chiffres ne sont pas connus mais la recette à fin octobre augmentait de 2 milliards d’euros, soit 2,2 % de plus qu’en 2013. C’est encore une fois moins qu’attendu après la hausse des taux des différents taux de Tva appliqués depuis le premier janvier 2015.

Taxe sur les carburants en baisse.. et en hausse

Enfin, dernière recette importante pour les ménages, la fiscalité sur les carburants. Bonne nouvelle pour ces derniers, elle est en baisse. Non parce que les taxes sont moins importantes – au contraire, elles viennent d’augmenter de 4,6 centimes par litre depuis le 1er janvier, mais tout simplement parce que les cours du pétrole et les prix à la pompe baissent. Or, le montant de taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques résulte d’un pourcentage appliqué sur le prix de base de gazole ou de l’essence. Quand il baisse, le montant de la taxe baisse aussi. Et idem pour la TVA qui s’applique… à la fois sur le prix du carburant et sa TICPE ! Résultat, au lieu des 13 milliards de recettes prévues, le chiffre s’établirait à environ 11 milliards d’euros.  C’est sans doute la meilleure nouvelle pour les ménages et leur pouvoir d’achat. Mais pas forcément pour le budget de l’Etat…

 

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