Les recettes fiscales ont dépassé la barre des 300 milliards d’euros en 2013

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LÉGISLATION - LOIS Pour la première fois, les recettes du budget général atteignent 301,2 milliards d’euros, en hausse de 15,6 milliards d’euros, principalement grâce aux rentrées de TVA, les impôts sur les sociétés et les ménages étant plus faibles que prévu (mais en forte hausse tout de même). La grande question reste de savoir si la consommation va pouvoir tenir, après les nouvelles hausses d'impôts et de tva applicables en 2014.

Bernard Cazeneuve estime que la consommation tient bon, avec un rebond des recettes de TVA de 600 millions d'euros en décembre
Bernard Cazeneuve estime que la consommation tient bon, avec un rebond des recettes de TVA de 600 millions d'euros en décembre

Le ministère du budget vient de publier le montant des rentrées fiscales pour l’année 2013, qui enregistre un joli bond de 15,6 milliards d’euros, principalement grâce aux rentrées de TVA plus fortes que prévu, notamment en décembre. Les analystes pensent qu’il provient des achats d’anticipation avant la hausse de la TVA effective depuis le 1er janvier, et qui doit faire rentrer, en 2014, entre 6 et 7 milliards d’euros (sur la base des dépenses constantes des ménages, ce qui n’est pas acquis). Le montant des recettes fiscales a franchi pour la première fois la barre des 300 milliards. Pour 2014, d’après les débats qui ont eu lieu lors de la loi de finances, la fiscalité devrait augmenter d’une douzaine de milliards d’euros (tva et hausses des impôts sur le revenu). Mais il est toujours très difficile de s’y retrouver, entre les annonces gouvernementales, les mesures prises, les prévisions et le rendement réel au final, l’évolution du contexte socio-économique jouant aussi son rôle.

Moins que prévu pour l'impôt sur le revenu et sur les sociétés

Le montant des recettes est toutefois légèrement inférieur aux prévisions. Les recettes de l’impôt sur le revenu sont ainsi inférieures de 1,8 milliards par rapport au budget prévisionnel, même si les ménages ont supporté 7,5 milliards d’impôts en plus en 2013. L’augmentation du chômage peut sans doute expliquer une partie de ce recul, avec la chute de revenus qui y correspond et donc la baisse d’impôts en corrélation. Les ménages ont toutefois payé environ 67 milliards d’impôts sur le revenu (IR). Le même phénomène pourrait d’ailleurs expliquer aussi le fort recul du montant d’impôts sur les sociétés (IS) dans les recettes fiscales de l’Etat, en chute de 2,3 milliards d’euros par rapport aux prévisions. Mais à 47 milliards d'euros, elles ont tout de même payé 7 milliards de plus en 2013 qu'en 2012. La difficulté dans laquelle se débattent les entreprises et la chute d’activité expliquent sans doute la baisse, au-delà de l’optimisation fiscale des groupes, comme le prouve le transfert en Irlande de Yahoo.

Economies dans les ministères

Le maintien des recettes fiscales passe donc principalement par les ménages, via la TVA, qui a atteint 136 milliards d'euros, ou les taxes comme celle sur les carburants (13 milliards), et grâce à quoi l’Etat réussit tout de même à réduire le déficit public – qui devrait passer à 4,3 % en 2013 contre une prévision de 4,1 %, elle-même révisée, (contre 5,1 % en 2011). Les bonnes conditions d’emprunt sur la dette publique – plus d’un milliard d’économies par rapport aux prévisions – et une économie de 3,2 milliards d’euros sur le budget des ministères ont permis de faire des économies. La masse salariale est aussi en baisse, une première. Bernard Cazeneuve,  devant les députés, assurait il y a quelques semaines que "la maitrise des dépenses publiques est totale et en ligne avec l'objectif, le gouvernement a surexécuté la réduction des déficits". Il ajoutait que le rebond de la consommation avait permis une rentrée fiscale de 600 millions d'euros en décembre, en hausse de 0,4 %, et assurant une hausse pour l'année de 0,7 % et se félicitait du "regain de la consommation des ménages".

Forte pression à venir sur la demande

Même si la baisse des impôts figure dans le programme du gouvernement, celle d’un déficit public à 3 %, conforme aux engagements européens, reste aussi bel et bien d'actualité.  Et les deux ne vont probablement pas dans le même sens. Le tout est ajouté à une politique de redressement des entreprises de production, il est probable que la demande, la consommation et les entreprises de commerces de biens et de services ne devraient pas connaître une année florissante. Les réductions d’effectifs chez  la Redoute, les dépôts de bilan de Virgin ou Surcouf, le restructurations dans le meuble ou l’habillement en donnent déjà un aperçu.

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