Les recettes fiscales restent toujours très dynamiques

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Le ministre des Finances Michel Sapin va pouvoir aborder le projet de loi de Finances pour 2016  de manière très sereine. Les recettes fiscales continuent d’augmenter et d’alimenter les caisses de l’Etat, de l'ordre de 3,1 milliards en plus à fin août 2015. Tandis que les dépenses publiques baissent.

Le ministre des Finances, Michel Sapin, dans un restaurant sur le thème des caisses enregistreuses il y a quelques jours. Les caisses de l'Etat se remplissent bien aussi.
Le ministre des Finances, Michel Sapin, dans un restaurant sur le thème des caisses enregistreuses il y a quelques jours. Les caisses de l'Etat se remplissent bien aussi.

La dynamique des recettes fiscales, mois après mois, ne se dément pas. A fin août 2015, en cumul à date depuis le 1er janvier 2015, elles s’établissent à 189,2 milliards d’euros, contre 186,1 Md€ à fin août 2014. Soit 3,1 milliards d’euros de plus. Or, en termes de rentrées des impôts et taxes, août est un petit mois. Les montants devraient être nettement supérieurs en septembre. Mais la tendance reste la même depuis le début de l'année, à la hausse. Voilà qui alimentera les débats sur le projet de loi de Finances, examiné à partir de ce mardi 13 octobre 2015 à l'Assemblée nationale, avec Michel Sapin, ministre des Finances, et Christian Eckert, secrétaire d'Etat au Budget, à la manoeuvre. 

Dans cette recette globale, l’impôt sur le revenu à fin août 2015 compte pour 47,9 milliards d’euros, en hausse de 2,7 %, soit 1,3 milliard d'euros de plus qu'en 2014. Bercy continue d’évoquer l’efficacité de l’administration pour expliquer l’augmentation, et non le fait que les mesures diverses votées dans le passé continuent d’alimenter les caisses de l’Etat. “La hausse constatée de l’impôt sur le revenu traduit pour partie une modification des rythmes de traitement par l’administration fiscale. Le niveau de l’impôt sur le revenu à fin août est en ligne avec la prévision révisée du projet de loi de finances pour 2016.” A vérifier, car l’abaissement du quotient familial ou la suppression de niches fiscales pour les retraités jouent sans doute aussi.

2,5 milliards de recettes de TVA en plus

Toujours côté ménages, la TVA passe de 91,9 milliards d’euros à fin août 2014, à 94,4 milliards d’euros à fin août 2015, soit 2,5 milliards d’euros de plus. La taxe énergie (TIPCE) rapporte seulement 100 millions d’euros de plus, uniquement grâce à la baisse des prix du pétrole (les taxes ont augmenté et vont encore augmenter en 2016). Le gouvernement espérait 800 millions d’euros de plus (14 milliards d’euros au total) sur l’ensemble de l’année, mais la conjoncture des prix n’est pas favorable, il aura du mal à y parvenir. A date, malgré les baisses d’impôt annoncées pour certaines tranches de la population, la fiscalité globale n’apporte aucun soutien au pouvoir d’achat au global et réduit sans doute durement celui des classes moyennes, les plus exposées.

L’impôt sur les sociétés, à 8,2 milliards d’euros en cumul à date à fin août, atteint son plus bas niveau jamais enregistré et chute de 36,7%, soit 4 milliards d'euros de moins. “La diminution de l’impôt sur les sociétés s’explique principalement par la montée en charge du crédit d’impôt pour la compétitivité et l’emploi (CICE). Le versement des deux derniers acomptes, en septembre et en décembre, contribuera à réduire l’écart constaté à fin août 2015 par rapport à fin août 2014”, assure Bercy dans sa note d’analyse. Le gouvernement craint que cette question fasse débat lors de l’examen du projet de loi de Finances alors que les frondeurs de la “motion B” du parti socialiste se rappellent aux bons souvenirs de ceux de “la motion A” majoritaires, qu’ils ont rejoint lors de la tenue du Congrès parti socialiste, contre des engagements à réorienter les aides aux entreprises.

Et 2,7 milliards de plus pour les autres recettes fiscales

Enfin, une recette que ne fait place à aucun débat, celle relevant de la lutte contre l’optimisation fiscale, et notamment les détenteurs de comptes en Suisse ou autres paradis où ils échappaient à toute fiscalité. D’environ 2,4 milliards d’euros selon les chiffres du ministère des Finances, les redressements fiscaux permettent aux “autres recettes fiscales” d’augmenter de 15 % à 19,7 milliards d’euros. Soit 2,6 milliards d’euros de plus qu’en 2014. Et comme dans le même temps, à fin août, les dépenses publiques ont chuté d’environ 4 milliards d’euros, Michel Sapin est dans les clous sur les équilibres budgétaires. A ceci près qu’il ne s’agit là que des chiffres fiscaux relatifs au Budget de l’Etat. Or, dans le même temps, la fiscalité locale s’envole, puisant dans le même porte-monnaie des entreprises ou des ménages. Et pour certains, la note est très salée. Mais il n’y a pas de chiffres macro et précis à date sur le sujet, ce dont se plaint d’ailleurs Valérie Rabault, rapporteur de la Commission des Finances à l’Assemblée nationale,

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