Les recours Leclerc et Casino en Conseil d’Etat contre l’Autorité de la concurrence rejetés

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Les deux décisions du Conseil d’Etat viennent de tomber en même temps. Le recours déposé par Le clerc concernant un avis de l’Autorité de la concurrence sur les contrats d’affiliation a été rejeté, de même que celui sur la position dominante de Casino sur Paris. Le Conseil d’Etat affirme que le gendarme de la concurrence est fondé à émettre de tels avis, y compris par la voie de l’auto-saisine, puisque celle-ci est inscrite dans la LME.

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S’agissant de l'affaire des contrats d’affiliation qui avait ému tout le commerce de grande distribution, et notamment les indépendants, l’avis du Conseil de la concurrence pointait l’absence de concurrence entre enseignes en raison de la faible mobilité des magasins, celle-ci étant entravée, en quelque sorte, par les contrats d’affiliation. Michel-Edouard Leclerc avait vivement réagi à cet avis, qui remettait en cause la solidité du réseau de magasins E. Leclerc.

Objectif faire annuler l'avis

Et l’enseigne avait déposé un recours en Conseil d’Etat au motif que l’Autorité avait commis un excès et qu’il était nécessaire de faire annuler cet avis. Par la suite, Casino et Intermarché s’étaient associés au recours. Celui-ci vient d’être rejeté et conforte donc l’Autorité de la concurrence à émettre de tels avis. Le Conseil d’État reconnaît même à l’Autorité, dans l’exercice de son pouvoir d’avis, de faire « toute préconisation » aux opérateurs et pas seulement aux pouvoirs publics, d’analyser dans un avis la définition et la situation d’un marché et d'y appréhender même la positiono qu'y détient un opérateur.

Excès de pouvoir

C'est l’autre affaire, en quelque sorte, qui concernait la position dominante de Casino sur Paris, dans un avis faisant le point sur le commerce dans la capitale, et qui a également fait couler beaucoup d’encre, Casino contestant totalement les chiffres de l’Autorité de la concurrence. Là encore, le recours pour excès de pouvoir visait à faire annuler l’avis. Ces recours en annulation avaient d’autant d’importance que les pouvoirs publics se servent des avis pour légiférer. Ainsi, les contrats d’affiliation ont fait l’objet de l’article 1 de la loi Lefebvre sur la protection des consommateurs, et le sujet devrait revenir dans le cadre du projet de loi Hamon à venir devant l’Assemblée nationale au printemps.

De l'influence des avis

Concernant Casino sur Paris, l’avis aura sans doute de l’influence sur le rachat de la part de 50 % de Monoprix par Casino au Galeries Lafayette, soumis au contrôle des concentrations, et qui pourraient déboucher sur ce que l’Autorité de la concurrence appelle des «obligations », à savoir celle de revendre des magasins, par exemple. Ainsi, dans le cas du rachat à la Martinique de deux hypermarchés Leclerc en dépôt de bilan par le groupe Parfait, adhérent de Système U, ce groupe à dû transformer un des hypermarchés en supermarché pour s’adapter à la situation concurrentielle.

L'Autorité ne cesse de renforcer ses pouvoirs

Ces décisions interviennent, par un effet du hasard, alors que l’Autorité de la concurrence, présidée par Bruno Lasserre, vient de renforcer ses pouvoirs via la loi Lurel, et qu’elle considère, dans une décision de concentration, que la tête de réseau de Leclerc, l’ACDlec, exerce un contrôle conjoint avec les adhérents sur les magasins Leclerc. Les juristes vont désormais avoir à analyser l’ensemble de cette toile de fond.

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