Les taxes sur l’électricité, qui pèsent déjà 35 % de la facture, vont encore augmenter

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Avec l’accord du gouvernement, le parlement s’apprête à voter une augmentation des taxes sur l’électricité, qui devrait être élargie au gaz et au charbon, destiné notamment au chauffage. Une hausse qui s’ajoute à celle de la taxe “carbone” et à la taxe “diesel”...Autant de taxes qui vont s'ajouter à la fiscalité déjà lourde pour les ménages et aux dépenses contraintes... 

Le ministre de l'Economie le dit, il n'aime pas les "comptes d'épicier" sur les hausses de taxes...
Le ministre de l'Economie le dit, il n'aime pas les "comptes d'épicier" sur les hausses de taxes...

C’est bien parti pour une nouvelle hausse des taxes sur la facture d’électricité, malgré la pause fiscale promise par le gouvernement et que le secrétaire d’Etat au Budget Christian Eckert tient tout particulièrement à souligner. Pour favoriser cette hausse, Bercy à recours à une méthode particulière. Plutôt que de présenter la nouvelle mesure dans le projet de loi de finances et de budget pour 2016, celle-ci est glissée dans le projet de loi de finances rectificative pour 2015 et s’appliquera à partir du 1er janvier 2016, puis en 2017. De la sorte, la mesure ne figurera pas non plus dans le projet de loi de finances de 2017, puisqu’elle aura déjà été votée (mais elle pourra être relevée). Et du coup, nul ne pourra plus être accusé de “tenir des comptes d’épicier”, sur les hausses d’impôts et de taxes que le ministre des Finances, Michel Sapin, déteste, dès lors qu’il s’agit d’additions…

Le ministre, invité justement ce matin sur BFMTV, n’a que peu évoqué cette évolution de la taxe, promettant même au contraire “une baisse sur la facture d’électricité”, alors qu’il admettait volontiers la hausse prochaine de la taxe diesel et de la taxe carbone, qui vont renchérir à partir du 1er janvier le prix du litre de gasoil de 3,5 centimes par litre, et celui de l’essence de 2 centimes. En octobre, le gouvernement annonçait une baisse de 1 centime sur le prix de l'essence (en conservant les 2 centimes de taxe carbone). Il y a renoncé, sauf pour l'essence contenant 10 % de biocarburant, le SPE90 - le plus cher et le moins vendu. La taxe carbone touchera aussi le fioul de chauffage, l’ensemble devant rapporter environ 1,5 milliard d’euros de recettes au budget de l’Etat. Une hausse très conséquente, mais que le ministre minimise en raison “de la baisse du prix des carburants”, les prix du pétrole ayant chuté de 60 % en un an...Imparable.

Facture en hausse constante

Mais ce n’est pas le cas de la facture d’électricité. Et les taxes sur l’électricité sont pourtant déjà parmi les plus lourdes que les Français et les entreprises aient à payer, et constituent un bel impôt masqué, et parfaitement invisible. Elles sont au nombre de quatre, et représentent, selon la Commission de régulation de l’énergie, déjà 35 % de la facture d’électricité : la TVA (20 %), la taxe sur la consommation finale de 9,6 euros le mégawatt, la Contribution tarifaire d’acheminement (27 % appliqués sur le coût de l’acheminement, variable), qui finance l’assurance vieillesse des électriciens, et enfin la Contribution aux charges du service public de l’électricité (CSPE) dont la recette est sensée servir à la transition énergétique, fixée à 19,5 € le mégawattheure consommé en 2015, contre 16,5 € en 2014, et qui va passer à 22,50 € le mégawattheure en 2016 et 2017.

C’est cette CSPE que le gouvernement et le parlement s’apprêtent à augmenter dans le projet de loi examiné au cours des prochains jour. “La contribution au service public de l'électricité (CSPE) et les dépenses financées par ce prélèvement (8 milliards d'euros), notamment en faveur des énergies renouvelables, seront rebudgétisées en 2016, ce qui accroîtra la transparence du dispositif et renforcera le contrôle du Parlement”, indique l’exposé des motifs  de la loi de finances rectificative signé par Bercy. Jusqu’alors, le Parlement n’avait rien à dire : l’argent ne passait pas par le budget de l’Etat, car il s’agissait d’une taxe “affectée” directement à la Commission de régulation de l’énergie. La recette est réelle, mais peu visible, sauf pour le consommateur et les entreprises. Lors de l’examen par la Commission des affaires économiques de l’Assemblée nationale, elle a été estimée à 6 milliards d’euros. Et elle n’a pas cessé d’augmenter depuis des années.

Elargie au gaz et au charbon

La CSPE va par ailleurs fusionnée avec la TIPCE, qui est une accise, payable via leurs factures par les consommateurs, ou aux douanes, s’il s’agit d’entreprises. Evidemment, les parlementaires ne portent aucun intérêt au montant de la recette (aucun chiffre de prévision en la matière pour 2016), ni aux conséquences sur la facture d’électricité en 2016 et donc l’augmentation de la dépense contrainte pour les citoyens. Pourtant, les dépenses contraintes sur le budget des ménages sont en augmentation systématique depuis des années, comme le constate l’Insee. Et ce n’est pas tout.

La ministre de l’Ecologie, Ségolène Royal, souhaitait que la CSPE soit payée par tous les consommateurs d’énergie, pétrole, fioul, gaz, car seuls les consommateurs d’électricité paient cette taxe. En contrepartie de l’élargissement de “l’assiette” d’assujettis, le montant de la CSPE devait baisser pour l’électricité. Or, elle va augmenter pour la facture d’électricité, mais aussi pour le charbon et le gaz (pour des montants nettement inférieurs, de 7 € en 2016 puis 10 € en 2017 le mégawattheur pour le charbon, et de 4,34 € puis 5,88 € pour le gaz). Apparemment, les produits pétroliers, déjà fortement impactés par la taxe carbone,et donc ceux qui se chauffent au fioul, sont épargnés. Mais adieu le joli concept de fiscalité écologique non punitive, l’assiette va être élargie et la taxe augmentée. On avait oublié la taxe sur la taxe : la TVA s’applique aussi… à la taxe ! Si vous payez 10 € de CSPE, vous êtes redevables en plus de 2 euros de TVA.

Les hausses pour 2016

On est également loin de la pause fiscale. Avec les taxes “carbone”, vont également grimper - 2,4 milliards de recettes en 2015, 4 milliards  en 2016, 6 milliards de recettes en 2017 et ainsi de suite jusqu’en 2020 -, à laquelle s’ajoutent la taxe “diesel”, pour favoriser la transition à l’essence, la nouvelle taxe sur les fournisseurs d’accès à Internet pour soutenir le budget de la télévision publique, ou encore la création des nouvelles taxes affectées à des instituts techniques (uniquement pour les entreprises). On ne revient pas sur les fameuses taxes cabanon ou demi-part des veuves, qui viennent d’être appliquées mais qui avaient été votées sous la précédente législature. Et ce n’est qu’une vision réduite de la situation. Il existe pour plus de 120 milliards de recettes de taxes affectées qui échappent à tout contrôle, tant en recettes qu'en dépense, selon le Conseil des prélèvements obligatoires.

 

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