Marchés

Les taxes sur les produits sucrés à nouveau dans la balance

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Les députés Véronique Louwagie et Razzy Hammadi ont présenté le 22 juin un rapport visant à simplifier les taxes sur les produits agroalimentaires. Ils préconisent d’en supprimer huit. Mais le niveau d’imposition sur les références sucrées fait grincer les dents des industriels.

Un jeu de passe-passe fiscal

«Aujourd’hui, 21 taxes touchent les produits agroalimentaires français, qui représentent près de 5 milliards d’euros. L’idée est de tendre vers une simplification de cette imposition », explique Véronique Louwagie, député Les Républicains de l’Orne et présidente de la mission d’information, qui présente le rapport parlementaire sur la fiscalité des produits agroalimentaires. Celui-ci doit être débattu dans le cadre du projet de loi de finances, examiné à l’automne 2016 par l’Assemblée nationale. Ainsi, pour alléger les entreprises, le rapport préconise de supprimer huit taxes afin de soutenir des filières en difficulté, à l’instar de la farine, des céréales, et des produits de la mer. Par ailleurs, certaines TVA seront revues à la baisse. Le chocolat et les margarines passeront de 20% à 5,5%. Une économie totale qui s’élèverait à 590 millions d’euros. Sur le papier, donc que du positif. Mais ce trou doit être comblé par autre chose. Deux options sont alors envisagées.

Pénaliser les « toxiques » pour la santé

Mettant en avant la santé publique, la lutte contre l’obésité et la meilleure information nutritionnelle aux consommateurs, les deux auteurs du rapport s’attaquent aux produits sucrés. Le premier scénario ne concernerait que les boissons sucrées. Déjà taxées, depuis 2012, sous la présidence de Nicolas Sarkozy à hauteur de 0,26 € par canette de 33 centilitres, elles verraient leur impôt augmenter à 0,46 € par canette. Une mesure se chiffrant à 590 millions d’euros.

Autre option, affranchir l’ensemble des produits sucrés (boissons et aliments) pour arriver à un montant similaire. « On assiste à l’émergence du diabète de niveau 2 chez les enfants. C’est notre rôle de taxer les produits nocifs pour la santé et de rendre efficaces les exigences sanitaires », confie Razzy Hammadi, député PS de la Seine-Saint-Denis et rapporteur de la mission. Selon lui, ce système est légitime et en adéquation avec ce qui se passe déjà dans d’autres pays du monde. « Le Royaume-Uni va appliquer une taxe sur les boissons sucrées supérieure à celle préconisée pour la France dès 2018, et la ville de Philadelphie au États-Unis est sur la même tendance », ajoute-t-il.

Stigmatiser un secteur

Des propositions qui ont engendré de vives réactions chez les syndicats et les associations des industriels concernés. « Nous sommes abasourdis et scandalisés. Entre la “taxe soda” de 300 millions d’euros et cette nouvelle de 600 millions, nous arrivons à un montant de près de un milliard d’euros, soit 20% du chiffre d’affaires des entreprises des boissons rafraîchissantes sans alcool. C’est un séisme économique. Cette mesure est contraire aux engagements de stabilité fiscale. On stigmatise un secteur sous le couvert de la santé publique, ça n’a pas de sens », s’insurge Béatrice Adam, déléguée générale du Syndicat national des boissons rafraîchissantes (SNBR).

Une surtaxe qui enfoncerait un secteur déjà en mauvaise forme : la météo peu clémente et le contexte post-attentats ont fait baisser les ventes en volume de 6%. Autre crainte : l’impact sur la production d’un secteur qui compte 38 sites de fabrication en France, 5 000 emplois directs et 50 000 indirects. « Cette mesure, si elle est adoptée, favorisera l’importation des produits d’autres pays européens avec des coûts de main-d’œuvre moins chers et des taux fiscaux moins élevés. C’est donc toute la filière qui sera mise en péril », poursuit Béatrice Adam. Du côté de l’Association nationale des industries alimentaires (Ania), même credo : non à la taxation. « Nous saluons l’effort fait pour clarifier le système de taxation des produits alimentaires et la suppression de certaines. Mais il ne faut pas alourdir d’une main ce que l’on allège de l’autre sous des prétextes fallacieux. La taxe sur les sodas n’est ni pertinente, ni opportune. Il y a une absence de politique nutritionnelle, et il ne faut pas la justifier par ces hausses », martèle Jean-Philippe Girard, président de l’Ania.

Avec cette taxe, les auteurs du rapport espèrent faire pression sur les industriels et les pousser à investir dans la R&D et sur leurs outils de production afin de développer des produits avec moins de sucre. Mais au final, ce sont les consommateurs qui risquent de trinquer, car les prix ne vont pas être épargnés par ces hausses d’impôts. « Il est évident que la motivation des rapporteurs est exclusivement fiscale et ne vise qu’à compenser l’annulation des autres taxes », conclut Béatrice Adam.

Les enjeux

  • En France, on compte 21 taxes qui touchent les produits agroalimentaires.
  • Le rapport vise à opérer une simplification du système et à taxer davantage les produits sucrés.
  • Ce dernier, révélé le 22 juin, fera partie du projet de loi de finances, débattu à l’automne 2016 au Parlement pour une mise en application début 2017.

« Nous sommes abasourdis et scandalisés. Entre la taxe soda (300 M€) et cette nouvelle sur les boissons sucrées (600 M€), nous arrivons à près de 1 Mrd€. »

Béatrice Adam, déléguée du SNBR

« Nous saluons cette mission qui s’attaque à éclairer le dispositif des taxes alimentaires […]. Mais il ne faut pas alourdir d’une main ce que l’on allège de l’autre sous des prétextes fallacieux. La taxe sur les sodas n’est ni pertinente ni opportune. »

Jean-Philippe Girard, président de l’Ania

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