Lindt retoqué par la Cour de justice européenne

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Un lapin en chocolat affublé d'un ruban rouge? Et alors, cela ne suffit pas pour en faire une marque commerciale protégée en Europe. C'est ce qu'a répondu la Cour de justice européenne au groupe chocolatier Lindt & Sprüngli dans une décision publiée aujourd'hui. Lindt avait déjà fait appel d'une première décision rendue en décembre 2010. La marque voulait faire protéger les formes d'un lapin, d'une clochette et d'un renne en chocolat avec un ruban rouge. Selon le droit européen en effet, les mots, les dessins, la forme et le conditionnement d'un produit peuvent constituer des marques. Mais dans le cas du lapin, le juge suprême a estimé qu'il n'était pas pourvu de signe distinctif.

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