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Litiges
E-commerce : les conséquences d’une mauvaise expérience d’achat
E-COMMERCE INFOGRAPHIE Face à un problème après un achat en ligne, les Français se tournent vers les réclamations ou les plaintes sur les sites dédiés. Un comportement non sans conséquences pour les e-commerçants qui...

, LÉGISLATION , GUIDE E-COMMERÇANTS
Mr Bricolage va devoir rembourser 6,1 millions d’euros à Bricorama
La Cour de Cassation a annulé une décision de justice de 2012 qui condamnait Bricorama à verser des indemnités à Mr Bricolage… en attendant un prochain épisode ? L’affaire date de l’an...

LÉGISLATION
, GSB - GRANDE SURFACE DE BRICOLAGE
Nouvelle strate pour les litiges de la Cnac
Les litiges liés aux décisions des Cnac seront bientôt du ressort des cours administratives d'appel, en sus du Conseil d'État, ce qui pourrait rallonger les délais. Un avant-projet de...
24 avril 2013 à 23:00 |ENTREPRISES
, LÉGISLATION
Apple règle son litige sur le nom iPad en Chine
La firme a accepté de payer 60 millions de dollars à un fabricant qui avait commercialisé sous ce nom un ordinateur de bureau, en 2009. Pour 60 millions de dollars, Apple règle son litige...

APPLE
, IPAD
Fin du litige entre le Syndicat de l'édition et Google
Opposés depuis 2006 sur la numérisation et l'indexation des livres, le Syndicat national de l'édition (SNE) et Google ont signé un accord qui met fin à ce contentieux et encadre la numérisation...
13 juin 2012 à 23:00 |ENTREPRISES
, LÉGISLATION
Vers un arbitre pour les litiges de consommation ?
E-COMMERCE Afin de réduire les coûts dus aux litiges de consommation, John Dalli, commissaire en charge de la protection des consommateurs à la Commission européenne, a proposé de généraliser l’arbitrage. Un...
29 novembre 2011 à 15:34 |LÉGISLATION
, UNION EUROPÉENNE
Nouveau rebondissement dans le litige opposant Carrefour et Casino au Brésil
Vingt-deux courriers «se rapportant directement aux discussions Carrefour, Diniz et Estater (Ndlr, une banque) », sur les 150 pièces saisies récemment par un huissier chez Carrefour, resteront...
24 juin 2011 à 14:13 |ENTREPRISES
, LÉGISLATION
Karstadt, le ton monte entre Max Azria et Berggruen
Il y a trois semaines, dans LSA (N° 2168), l'entourage de Nicolas Berggruen, le repreneur majoritaire des grands magasins Karstadt, indiquait que son associé Max Azria avait refusé de verser sa...

LÉGISLATION
, KARSTADT
Accord salarial chez Carrefour
A LA UNE La CFDT, la CFTC et CAT ont signé un accord proposé par la direction de Carrefour pour les 70 000 salariés de ses hypermarchés. Il prévoit une augmentation générale de 1,5%, à raison de 1% versé...

ENTREPRISES
, LÉGISLATION
Wal-Mart transige
Le leader mondial de la distribution a accepté de verser 86 millions de dollars à un fonds pour dédommager d’anciens salariés auxquels il devait des rémunérations pour congés. Sur cette somme, 74...
14 mai 2010 à 10:41 |ENTREPRISES
, LÉGISLATION
Délibéré le 16 septembre pour les temps de pause chez Auchan
Le tribunal des prud’hommes de Lannoy (Nord) a mis en délibéré au 16 septembre sa décision concernant l’affaire qui oppose la direction d’Auchan à 1 600 de ses salariés pour non respect du...
2 avril 2010 à 15:46 |MANAGEMENT
, LÉGISLATION
Le contrat de management catégoriel cible de l'Autorité de la concurrence
L'Autorité de la concurrence a annoncé aujourd’hui s'être autosaisie afin d'étudier les effets sur la concurrence de contrats passés entre des acteurs de la grande distribution et des...
19 mars 2010 à 14:02 |LÉGISLATION
, AUTORITÉ DE LA CONCURRENCE
Accés aux données personelles : huit sociétés en ligne de mire d'UFC Que Choisir
LÉGISLATION - LOIS L’UFC Que Choisir vient de saisir la Commission nationale de l’informatique et des libertés (Cnil) au sujet de huit sociétés qui, selon elle, ne respectent pas la législation sur l’accès aux...
10 mars 2010 à 11:53 |ENTREPRISES
, LÉGISLATION
Bricorama condamné à payer 9,8 millions d'euros à Mr Bricolage
Dans l’affaire qui oppose depuis 2000, Mr Bricolage SA à la SAS Bricorama France, l’expert judiciaire, chargé par la Cour d’Appel de Paris du calcul du préjudice subi par Mr Bricolage SA, a...
12 février 2010 à 16:15 |ENTREPRISES
, LÉGISLATION
Des salariés de Pier Import manifestent devant le ministère du Travail
Une trentaine de salariés de Pier Import, selon les organisateurs, ont manifesté devant le ministère du Travail pour réclamer de meilleures indemnités de licenciement. Une délégation a été reçue...
12 février 2010 à 15:52 |ENTREPRISES
, LÉGISLATION
Allemagne: perquisitions de l'Office anti-cartel dans la distribution
L'Office anti-cartel allemand a annoncé avoir mené jeudi des perquisitions dans 15 entreprises de distribution et de production du pays, dont 11 chaînes de supermarché, droguerie et aliments pour...
14 janvier 2010 à 13:56 |ENTREPRISES
, LÉGISLATION
Cora condammné en appel pour une ouverture le 11 novembre
La Cour d'appel de Colmar confirme un jugement de première instance exigeant de Cora de verser 200.000 euros à la CGT pour avoir ouvert le 11 novembre 2006 son établissement de Mundolsheim, dans...
2 décembre 2009 à 11:59 |, CORA , LÉGISLATION
Fin du conflit Danone-Wahaha
Danone et le groupe chinois Wahaha annoncent mercredi la signature d’un règlement à l’amiable, soumis à l’approbation des autorités chinoises, pour mettre fin à leur litige, qui dure depuis...
30 septembre 2009 à 13:11 |LÉGISLATION
, AGROALIMENTAIRE
Le médiateur du crédit passe la main
René Ricol, médiateur du crédit nommé par Nicolas Sarkozy auprès de Christine Lagarde, ministre de l'Economie, pour résoudre les problèmes de trésorerie des entreprises liées à une trop grande...
6 septembre 2009 à 23:00 |ENTREPRISES
, LÉGISLATION
Ventes liées : la Cour d'Appel de Paris confirme la décision de la CJCE
LÉGISLATION - LOIS Il n'aura pas fallu beaucoup de temps pour savoir si la décision de la Cour de justice des Communautés européennes (CJCE) autorisant les ventes liées serait suivie par la justice française, comme...
13 mai 2009 à 23:00 |, LÉGISLATION
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