Litiges

E-commerce : les conséquences d’une mauvaise expérience d’achat

E-COMMERCE INFOGRAPHIE Face à un problème après un achat en ligne, les Français se tournent vers les réclamations ou les plaintes sur les sites dédiés. Un comportement non sans conséquences pour les e-commerçants qui...

66% des Français boycottent un site s'ils ne sont pas satisfaits du produit reçu, selon un sondage Youstice.

4 novembre 2014 à 16:48 |

Mr Bricolage va devoir rembourser 6,1 millions d’euros à Bricorama

La Cour de Cassation a annulé une décision de justice de 2012 qui condamnait Bricorama à verser des indemnités à Mr Bricolage… en attendant un prochain épisode ? L’affaire date de l’an...

La bataille judiciaire entre Bricorama et Mr Bricolage rebondit

18 février 2014 à 14:25 |

Nouvelle strate pour les litiges de la Cnac

Les litiges liés aux décisions des Cnac seront bientôt du ressort des cours administratives d'appel, en sus du Conseil d'État, ce qui pourrait rallonger les délais. Un avant-projet de...

24 avril 2013 à 23:00 |

Apple règle son litige sur le nom iPad en Chine

La firme a accepté de payer 60 millions de dollars à un fabricant qui avait commercialisé sous ce nom un ordinateur de bureau, en 2009. Pour 60 millions de dollars, Apple règle son litige...

Après la Chine, le conflit judiciaire pourrait maintenant se déporter aux Etats-Unis.

2 juillet 2012 à 09:53 |

Fin du litige entre le Syndicat de l'édition et Google

Opposés depuis 2006 sur la numérisation et l'indexation des livres, le Syndicat national de l'édition (SNE) et Google ont signé un accord qui met fin à ce contentieux et encadre la numérisation...

13 juin 2012 à 23:00 |

Vers un arbitre pour les litiges de consommation ?

E-COMMERCE Afin de réduire les coûts dus aux litiges de consommation, John Dalli, commissaire en charge de la protection des consommateurs à la Commission européenne, a proposé de généraliser l’arbitrage. Un...

29 novembre 2011 à 15:34 |

Nouveau rebondissement dans le litige opposant Carrefour et Casino au Brésil

Vingt-deux courriers «se rapportant directement aux discussions Carrefour, Diniz et Estater (Ndlr, une banque) », sur les 150 pièces saisies récemment par un huissier chez Carrefour, resteront...

24 juin 2011 à 14:13 |

Karstadt, le ton monte entre Max Azria et Berggruen

Il y a trois semaines, dans LSA (N° 2168), l'entourage de Nicolas Berggruen, le repreneur majoritaire des grands magasins Karstadt, indiquait que son associé Max Azria avait refusé de verser sa...

3 mars 2011 à 00:00 |

Accord salarial chez Carrefour

A LA UNE La CFDT, la CFTC et CAT ont signé un accord proposé par la direction de Carrefour pour les 70 000 salariés de ses hypermarchés. Il prévoit une augmentation générale de 1,5%, à raison de 1% versé...

14 mai 2010 à 13:07 |

Wal-Mart transige

Le leader mondial de la distribution a accepté de verser 86 millions de dollars à un fonds pour dédommager d’anciens salariés auxquels il devait des rémunérations pour congés. Sur cette somme, 74...

14 mai 2010 à 10:41 |

Délibéré le 16 septembre pour les temps de pause chez Auchan

Le tribunal des prud’hommes de Lannoy (Nord) a mis en délibéré au 16 septembre sa décision concernant l’affaire qui oppose la direction d’Auchan à 1 600 de ses salariés pour non respect du...

2 avril 2010 à 15:46 |

Le contrat de management catégoriel cible de l'Autorité de la concurrence

L'Autorité de la concurrence a annoncé aujourd’hui s'être autosaisie afin d'étudier les effets sur la concurrence de contrats passés entre des acteurs de la grande distribution et des...

19 mars 2010 à 14:02 |

Accés aux données personelles : huit sociétés en ligne de mire d'UFC Que Choisir

LÉGISLATION - LOIS L’UFC Que Choisir vient de saisir la Commission nationale de l’informatique et des libertés (Cnil) au sujet de huit sociétés qui, selon elle, ne respectent pas la législation sur l’accès aux...

10 mars 2010 à 11:53 |

Bricorama condamné à payer 9,8 millions d'euros à Mr Bricolage

Dans l’affaire qui oppose depuis 2000, Mr Bricolage SA à la SAS Bricorama France, l’expert judiciaire, chargé par la Cour d’Appel de Paris du calcul du préjudice subi par Mr Bricolage SA, a...

12 février 2010 à 16:15 |

Des salariés de Pier Import manifestent devant le ministère du Travail

Une trentaine de salariés de Pier Import, selon les organisateurs, ont manifesté devant le ministère du Travail pour réclamer de meilleures indemnités de licenciement. Une délégation a été reçue...

12 février 2010 à 15:52 |

Allemagne: perquisitions de l'Office anti-cartel dans la distribution

L'Office anti-cartel allemand a annoncé avoir mené jeudi des perquisitions dans 15 entreprises de distribution et de production du pays, dont 11 chaînes de supermarché, droguerie et aliments pour...

14 janvier 2010 à 13:56 |

Cora condammné en appel pour une ouverture le 11 novembre

La Cour d'appel de Colmar confirme un jugement de première instance exigeant de Cora de verser 200.000 euros à la CGT pour avoir ouvert le 11 novembre 2006 son établissement de Mundolsheim, dans...

2 décembre 2009 à 11:59 |

Fin du conflit Danone-Wahaha

Danone et le groupe chinois Wahaha annoncent mercredi la signature d’un règlement à l’amiable, soumis à l’approbation des autorités chinoises, pour mettre fin à leur litige, qui dure depuis...

30 septembre 2009 à 13:11 |

Le médiateur du crédit passe la main

René Ricol, médiateur du crédit nommé par Nicolas Sarkozy auprès de Christine Lagarde, ministre de l'Economie, pour résoudre les problèmes de trésorerie des entreprises liées à une trop grande...

6 septembre 2009 à 23:00 |

Ventes liées : la Cour d'Appel de Paris confirme la décision de la CJCE

LÉGISLATION - LOIS Il n'aura pas fallu beaucoup de temps pour savoir si la décision de la Cour de justice des Communautés européennes (CJCE) autorisant les ventes liées serait suivie par la justice française, comme...

13 mai 2009 à 23:00 |