LME : l'Assemblée nationale publie ses débats et décisions

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L’Assemblée nationale, qui achève l’examen de la LME, vient de mettre en ligne le texte des articles issus des délibérations des séances du 2 au 5 juin et du 9 au 13 juin. Ces informations sont visibles à l’adresse : www.assemblee-nationale.fr/13/dossiers/modernisation_economie.asp.
Egalement consultables sur ce site, les comptes-rendus analytiques des séances du 12 juin 2008 au cours desquelles ont été abordées les dispositions du titre II de la LME.

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