LME : News de la place boursière portant sur les métaux non ferreux

La FNCL demande une évolution des réglementations commerciales

Fédération nationale des coopératives laitières (FNCL)

Produits Laitiers

26 janv. 2017

La FNCL demande une évolution des réglementations commerciales

Alors que les prix du lait sont remontés à la hausse fin 2016, la Fédération Nationale des Coopératives Laitières (FNCL) souhaite faire évoluer le cadre législatif qui régit les relations commerciales afin de donner plus de compétitivité aux entreprises laitières.

Négociations commerciales: la DGCCRF consulte pour autoriser les contrats pluriannuels

Législation

Législation

18 mai 2016

Négociations commerciales: la DGCCRF consulte pour autoriser les contrats pluriannuels

Dans le cadre du projet de loi relatif à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique (Loi Sapin 2), une consultation sur le projet de modification des articles L. 441-7 et L. 441-7-1 du Code de commerce a été diffusée par la Dgccrf.

Négociations commerciales 2016: quand la DGCCRF prend rendez-vous avec les industriels

Législation

Négociations Commerciales

04 mars 2016

Négociations commerciales 2016: quand la DGCCRF prend rendez-vous avec les industriels

LSA a pu se procurer plusieurs courriers que la Dgccrf a transmis à des industriels. Les services de l’Etat prennent ainsi rendez-vous avec des fabricants afin de contrôler les pratiques commerciales des enseignes.

Négociations commerciales 2016 : premier bilan juridique

Législation

Négociations Commerciales

04 mars 2016

Négociations commerciales 2016 : premier bilan juridique

Marie du Gardin, Avocat Directeur Régional, du cabinet Fidal, dresse pour LSA et en exclusivité un premier bilan des négociations commerciales qui viennent de s’achever.

Lettre à Manuel Valls, Jean-Philippe Girard (Ania) répond à LSA.fr (exclusif)

Distributeurs

Industriels

11 juin 2014

Lettre à Manuel Valls, Jean-Philippe Girard (Ania) répond à LSA.fr (exclusif)

Le président de l’Ania entend monter la colère des fournisseurs "de tous secteurs" après des demandes de compensations de marges «catastrophiques», portant sur 3 à 10 % du CA, qui vont entraîner la perte de 15 à 20 000 emplois dans l’industrie et l’agriculture. Il demande au Premier ministre...

La Fnil trouve les prix des produits laitiers trop sages en France

Distributeurs

Produits Laitiers

30 avril 2014

La Fnil trouve les prix des produits laitiers trop sages en France

Selon une étude de la Commission européenne, l’évolution des prix de vente consommateurs des produits laitiers et des œufs en France, à la baisse, est à l’opposé de celle de l’Allemagne. La Fnil déplore la situation et accuse la guerre des prix en grande distribution.

Razzy Hammadi n’atteint pas le second tour des municipales

Législation - Lois

Législation

24 mars 2014

Razzy Hammadi n’atteint pas le second tour des municipales

Le candidat du PS pour la mairie de Montreuil, en Seine Saint Denis, par ailleurs député, rapporteur de la loi consommation et président de la Commission d'Examen des Pratiques Commerciale, n’a pas franchi la barre des 10 % pour se maintenir au second tour. Il avait indiqué vouloir abandonner...

L'Ilec "craint les dérapages de la renégociation"

Législation

Législation - Lois

19 mars 2014

L'Ilec "craint les dérapages de la renégociation"

L'interview intégrale de Romain Nouffert, président de l’Ilec, et Richard Panquiault, directeur général, publiée dans une version réduite dans LSA. Les deux dirigeants craignent que la loi Hamon ne résolve pas les conflits entre distributeurs et fournisseurs et font le point sur les dernières...

Loi «consommation» et négociation commerciale: quelles opportunités pour le fournisseur ?

Législation

Benoît Hamon

24 févr. 2014

Loi «consommation» et négociation commerciale: quelles opportunités pour le fournisseur ?

Les dispositions de la loi «Consommation» relatives aux relations industrie-commerce sont indubitablement favorables aux fournisseurs, qui vont pouvoir, lors de la négociation commerciale 2015, actionner un certain nombre de mécanismes en réaction aux contrats que leur soumettent les...

L’Ilec craint que la loi consacre officiellement la « compensation de marges »

Législation

Distributeurs

19 févr. 2014

L’Ilec craint que la loi consacre officiellement la « compensation de marges »

La rédaction de la loi Hamon aurait-elle été malheureuse – pour les industriels – à l’insu du législateur ? Un « mot en trop », celui d’abusif, pourrait avoir pour effet de légitimer la compensation de marges, jusqu’alors interdite par la loi…

La loi Hamon sur la consommation a été adoptée par le Sénat

Législation

Distributeurs

30 janv. 2014

La loi Hamon sur la consommation a été adoptée par le Sénat

Le projet de loi consommation défendu par Benoît Hamon a été adopté par les sénateurs qui sont à nouveau intervenus pour renforcer le volet négociations commerciales. Le texte devrait modifier sensiblement les contrats conclus entre les fournisseurs et les distributeurs. Il s'agissait de la...

Le "Médiateur des relations commerciales" adopté dans la loi d’avenir de Stéphane Le Foll

Législation

Distributeurs

10 janv. 2014

Le "Médiateur des relations commerciales" adopté dans la loi d’avenir de Stéphane Le Foll

La loi d’avenir pour l’agriculture, présentée par le ministre de l’Agriculture, Stéphane Le Foll, contient un article qui installe un "médiateur" pour intervenir dans la négociation commerciale des produits agroalimentaires. C'est Francis Amand, ancien directeur à la DGCCRF, qui occupe ce...

Dominique Amirault

Feef

12 déc. 2013

C'est dit

Les points forts de la loi Hamon avant son entrée en seconde lecture par l’Assemblée nationale

Législation

Distributeurs

09 déc. 2013

Les points forts de la loi Hamon avant son entrée en seconde lecture par l’Assemblée nationale

Le ministre de la Consommation, Benoît Hamon, va défendre en fin d’après-midi et jusqu’à mercredi, le projet de loi consommation qui introduit l’action de groupe et fixe de nouvelles règles pour les négociations commerciales.

E.Leclerc

Benoît Hamon

28 nov. 2013

Nouvelle assignation pour Leclerc

Editorial
Négociations Commerciales

DGCCRF

10 oct. 2013

Faisons un rêve...

Leclerc relance le débat sur les pratiques commerciales

Entreprises

Michel-Edouard Leclerc

03 oct. 2013

Leclerc relance le débat sur les pratiques commerciales

En gagnant un procès contre Bercy, l'enseigne demande que l'État n'intervienne plus dans les négociations commerciales et s'oppose à certaines dispositions de la loi Hamon. Mais une jurisprudence en sens inverse ne cesse de croître.

Avalanche de textes à l'Assemblée nationale et au Sénat

Entreprises

DGCCRF

12 sept. 2013

Avalanche de textes à l'Assemblée nationale et au Sénat

À partir du 10 septembre, les lois Hamon et Duflot vont être discutées à l'Assemblée nationale et au Sénat, avec un flot de dispositions sur les relations commerciales, la consommation et l'urbanisme. Avant d'aborder le douloureux sujet de la fiscalité.

Benoît Hamon auditionné devant le Sénat cet après-midi

Distributeurs

Benoît Hamon

08 juil. 2013

Benoît Hamon auditionné devant le Sénat cet après-midi

Le ministre de l'Economie sociale et solidaire est auditionné cet après-midi par la Commission des Affaires économiques du Sénat, qui doit étudier le texte à la rentrée après qu'il ait été adopté par l'Assemblée nationale en séance pleinière mercredi dernier.

La loi Hamon sur la consommation a été adoptée dans sa totalité

Législation

Distributeurs

28 juin 2013

La loi Hamon sur la consommation a été adoptée dans sa totalité

Les députés auront mené les débats du projet de loi sur la consommation tambour battant. Les 72 articles du texte ont été adoptés. Après un vote solennel mercredi 3, le projet va rejoindre le Sénat pour une première lecture.

LME

La FNCL demande une évolution des réglementations commerciales

Négociations commerciales: la DGCCRF consulte pour autoriser les contrats pluriannuels

Négociations commerciales 2016: quand la DGCCRF prend rendez-vous avec les industriels

Négociations commerciales 2016 : premier bilan juridique

Lettre à Manuel Valls, Jean-Philippe Girard (Ania) répond à LSA.fr (exclusif)

La Fnil trouve les prix des produits laitiers trop sages en France

Razzy Hammadi n’atteint pas le second tour des municipales

L'Ilec "craint les dérapages de la renégociation"

Loi «consommation» et négociation commerciale: quelles opportunités pour le fournisseur ?

L’Ilec craint que la loi consacre officiellement la « compensation de marges »

La loi Hamon sur la consommation a été adoptée par le Sénat

Le "Médiateur des relations commerciales" adopté dans la loi d’avenir de Stéphane Le Foll

C'est dit

Les points forts de la loi Hamon avant son entrée en seconde lecture par l’Assemblée nationale

Nouvelle assignation pour Leclerc

Faisons un rêve...

Leclerc relance le débat sur les pratiques commerciales

Avalanche de textes à l'Assemblée nationale et au Sénat

Benoît Hamon auditionné devant le Sénat cet après-midi

La loi Hamon sur la consommation a été adoptée dans sa totalité

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