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LME
La FNCL demande une évolution des réglementations commerciales
Alors que les prix du lait sont remontés à la hausse fin 2016, la Fédération Nationale des Coopératives Laitières (FNCL) souhaite faire évoluer le cadre législatif qui régit les relations...

FÉDÉRATION NATIONALE DES COOPÉRATIVES LAITIÈRES (FNCL)
, PRODUITS LAITIERS
Négociations commerciales: la DGCCRF consulte pour autoriser les contrats pluriannuels
Dans le cadre du projet de loi relatif à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique (Loi Sapin 2), une consultation sur le projet de modification...

LÉGISLATION
, NÉGOCIATIONS COMMERCIALES
Négociations commerciales 2016: quand la DGCCRF prend rendez-vous avec les industriels
LSA a pu se procurer plusieurs courriers que la Dgccrf a transmis à des industriels. Les services de l’Etat prennent ainsi rendez-vous avec des fabricants afin de contrôler les pratiques...

LÉGISLATION
, NÉGOCIATIONS COMMERCIALES
Négociations commerciales 2016 : premier bilan juridique
Dossier Marie du Gardin, Avocat Directeur Régional, du cabinet Fidal, dresse pour LSA et en exclusivité un premier bilan des négociations commerciales qui viennent de s’achever. Les...

LÉGISLATION
, NÉGOCIATIONS COMMERCIALES
Lettre à Manuel Valls, Jean-Philippe Girard (Ania) répond à LSA.fr (exclusif)
Le président de l’Ania entend monter la colère des fournisseurs "de tous secteurs" après des demandes de compensations de marges «catastrophiques», portant sur 3 à 10 % du CA, qui vont entraîner...

DISTRIBUTEURS
, INDUSTRIELS
La Fnil trouve les prix des produits laitiers trop sages en France
Selon une étude de la Commission européenne, l’évolution des prix de vente consommateurs des produits laitiers et des œufs en France, à la baisse, est à l’opposé de celle de l’Allemagne. La Fnil...

DISTRIBUTEURS
, PRODUITS LAITIERS
Razzy Hammadi n’atteint pas le second tour des municipales
LÉGISLATION - LOIS Le candidat du PS pour la mairie de Montreuil, en Seine Saint Denis, par ailleurs député, rapporteur de la loi consommation et président de la Commission d'Examen des Pratiques Commerciale, n’a...

, LÉGISLATION , BENOÎT HAMON
L'Ilec "craint les dérapages de la renégociation"
LÉGISLATION - LOIS L'interview intégrale de Romain Nouffert, président de l’Ilec, et Richard Panquiault, directeur général, publiée dans une version réduite dans LSA. Les deux dirigeants craignent que la loi Hamon...

, DISTRIBUTEURS , ILEC
Loi «consommation» et négociation commerciale: quelles opportunités pour le fournisseur ?
Les dispositions de la loi «Consommation» relatives aux relations industrie-commerce sont indubitablement favorables aux fournisseurs, qui vont pouvoir, lors de la négociation commerciale 2015,...

LÉGISLATION
, BENOÎT HAMON
L’Ilec craint que la loi consacre officiellement la « compensation de marges »
LÉGISLATION - LOIS La rédaction de la loi Hamon aurait-elle été malheureuse – pour les industriels – à l’insu du législateur ? Un « mot en trop », celui d’abusif, pourrait avoir pour effet de légitimer la...

DISTRIBUTEURS
, ILEC
La loi Hamon sur la consommation a été adoptée par le Sénat
LÉGISLATION - LOIS Le projet de loi consommation défendu par Benoît Hamon a été adopté par les sénateurs qui sont à nouveau intervenus pour renforcer le volet négociations commerciales. Le texte devrait modifier...

DISTRIBUTEURS
, BENOÎT HAMON
Le "Médiateur des relations commerciales" adopté dans la loi d’avenir de Stéphane Le Foll
LÉGISLATION - LOIS La loi d’avenir pour l’agriculture, présentée par le ministre de l’Agriculture, Stéphane Le Foll, contient un article qui installe un "médiateur" pour intervenir dans la négociation commerciale...

DISTRIBUTEURS
, STÉPHANE LE FOLL
C'est dit
« C'est l'enjeu de la différenciation commerciale qui, seule, peut stimuler la concurrence et le développement du commerce. C'est dans ce cadre que se justifie la position de la Feef de...
12 décembre 2013 à 00:00 |DOMINIQUE AMIRAULT
, FEEF
Les points forts de la loi Hamon avant son entrée en seconde lecture par l’Assemblée nationale
LÉGISLATION - LOIS Le ministre de la Consommation, Benoît Hamon, va défendre en fin d’après-midi et jusqu’à mercredi, le projet de loi consommation qui introduit l’action de groupe et fixe de nouvelles règles pour...

DISTRIBUTEURS
, BENOÎT HAMON
Nouvelle assignation pour Leclerc
Le ministre de l'Économie et des Finances, Pierre Moscovici, et celui de la Consommation, Benoît Hamon, ont décidé d'assigner E. Leclerc en justice, pour cause de déséquilibre significatif, en...

E.LECLERC
, BENOÎT HAMON
Faisons un rêve...
EDITORIAL Si l'on en croit l'ambiance de la conférence LSA sur les négociations commerciales (plus de 600 personnes présentes), les rencontres annuelles entre industriels et distributeurs pourraient se...
9 octobre 2013 à 23:00 |, YVES PUGET , NÉGOCIATIONS
Leclerc relance le débat sur les pratiques commerciales
En gagnant un procès contre Bercy, l'enseigne demande que l'État n'intervienne plus dans les négociations commerciales et s'oppose à certaines dispositions de la loi Hamon. Mais une...
2 octobre 2013 à 23:00 |ENTREPRISES
, MICHEL-EDOUARD LECLERC
Avalanche de textes à l'Assemblée nationale et au Sénat
À partir du 10 septembre, les lois Hamon et Duflot vont être discutées à l'Assemblée nationale et au Sénat, avec un flot de dispositions sur les relations commerciales, la consommation et...

ENTREPRISES
, DGCCRF
Benoît Hamon auditionné devant le Sénat cet après-midi
Le ministre de l'Economie sociale et solidaire est auditionné cet après-midi par la Commission des Affaires économiques du Sénat, qui doit étudier le texte à la rentrée après qu'il ait été...

DISTRIBUTEURS
, BENOÎT HAMON
La loi Hamon sur la consommation a été adoptée dans sa totalité
LÉGISLATION - LOIS Les députés auront mené les débats du projet de loi sur la consommation tambour battant. Les 72 articles du texte ont été adoptés. Après un vote solennel mercredi 3, le projet va rejoindre le...

DISTRIBUTEURS
, BENOÎT HAMON
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Marc Fesneau, chasseur du week-end et ministre de l’Agriculture et de la souveraineté alimentaire la […]

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