LME

La FNCL demande une évolution des réglementations commerciales

Alors que les prix du lait sont remontés à la hausse fin 2016, la Fédération Nationale des Coopératives Laitières (FNCL) souhaite faire évoluer le cadre législatif qui régit les relations...

26 janvier 2017 à 12:36 |

FÉDÉRATION NATIONALE DES COOPÉRATIVES LAITIÈRES (FNCL)
, PRODUITS LAITIERS

Négociations commerciales: la DGCCRF consulte pour autoriser les contrats pluriannuels

Dans le cadre du projet de loi relatif à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique (Loi Sapin 2), une consultation sur le projet de modification...

Il est envisagé de permettre que la négociation commerciale soit pluriannuelle

18 mai 2016 à 14:04 |

LÉGISLATION
, NÉGOCIATIONS COMMERCIALES

Négociations commerciales 2016: quand la DGCCRF prend rendez-vous avec les industriels

LSA a pu se procurer plusieurs courriers que la Dgccrf a transmis à des industriels. Les services de l’Etat prennent ainsi rendez-vous avec des fabricants afin de contrôler les pratiques...

Les services de la DGCCRF mettent en œuvre un plan national de contrôle ayant pour objet d’appréhender les pratiques commerciales des principales enseignes

4 mars 2016 à 08:34 |

LÉGISLATION
, NÉGOCIATIONS COMMERCIALES

Négociations commerciales 2016 : premier bilan juridique

Dossier Marie du Gardin, Avocat Directeur Régional, du cabinet Fidal, dresse pour LSA et en exclusivité un premier bilan des négociations commerciales qui viennent de s’achever. Les...

En présence d’une administration puissante (la DGCCRF, qui peut contrôler et désormais sanctionner) d’une autorité administrative indépendante (l’Autorité de la Concurrence qui peut également contrôler et sanctionner) et bien sûr du juge qui peut sanctionner, pourquoi les pratiques perdurent-elles ?

4 mars 2016 à 07:00 |

LÉGISLATION
, NÉGOCIATIONS COMMERCIALES

Lettre à Manuel Valls, Jean-Philippe Girard (Ania) répond à LSA.fr (exclusif)

Le président de l’Ania entend monter la colère des fournisseurs "de tous secteurs" après des demandes de compensations de marges «catastrophiques», portant sur 3 à 10 % du CA, qui vont entraîner...

Le président de l'Ania dénonce la pression de la grande distribution

11 juin 2014 à 06:00 |

DISTRIBUTEURS
, INDUSTRIELS

La Fnil trouve les prix des produits laitiers trop sages en France

Selon une étude de la Commission européenne, l’évolution des prix de vente consommateurs des produits laitiers et des œufs en France, à la baisse, est à l’opposé de celle de l’Allemagne. La Fnil...

Les prix du lait sont trop bas selon Olivier Picot

30 avril 2014 à 08:59 |

DISTRIBUTEURS
, PRODUITS LAITIERS

Razzy Hammadi n’atteint pas le second tour des municipales

LÉGISLATION - LOIS Le candidat du PS pour la mairie de Montreuil, en Seine Saint Denis, par ailleurs député, rapporteur de la loi consommation et président de la Commission d'Examen des Pratiques Commerciale, n’a...

Razzy Hammadi ne succèdera pas à Dominique Voynet, comme maire de Montreuil (93)

24 mars 2014 à 14:17 |

, LÉGISLATION , BENOÎT HAMON

L'Ilec "craint les dérapages de la renégociation"

LÉGISLATION - LOIS L'interview intégrale de Romain Nouffert, président de l’Ilec, et Richard Panquiault, directeur général, publiée dans une version réduite dans LSA. Les deux dirigeants craignent que la loi Hamon...

Romain Nouffert, président de l'Ilec, décrypte les relations commerciales

19 mars 2014 à 16:31 |

, DISTRIBUTEURS , ILEC

Loi «consommation» et négociation commerciale: quelles opportunités pour le fournisseur ?

Les dispositions de la loi «Consommation» relatives aux relations industrie-commerce sont indubitablement favorables aux fournisseurs, qui vont pouvoir, lors de la négociation commerciale 2015,...

Wacom Inkling - Le stylos numérique pour dessiner sur du vrai papier

24 février 2014 à 09:08 |

LÉGISLATION
, BENOÎT HAMON

L’Ilec craint que la loi consacre officiellement la « compensation de marges »

LÉGISLATION - LOIS La rédaction de la loi Hamon aurait-elle été malheureuse – pour les industriels – à l’insu du législateur ? Un « mot en trop », celui d’abusif, pourrait avoir pour effet de légitimer la...

Le directeur général de l'Ilec craint que les compensations de marges deviennent légales...

19 février 2014 à 17:03 |

DISTRIBUTEURS
, ILEC

La loi Hamon sur la consommation a été adoptée par le Sénat

LÉGISLATION - LOIS Le projet de loi consommation défendu par Benoît Hamon a été adopté par les sénateurs qui sont à nouveau intervenus pour renforcer le volet négociations commerciales. Le texte devrait modifier...

Le texte de Benoît Hamon n'a pas fait l'objet de polémiques au Sénat

30 janvier 2014 à 17:02 |

DISTRIBUTEURS
, BENOÎT HAMON

Le "Médiateur des relations commerciales" adopté dans la loi d’avenir de Stéphane Le Foll

LÉGISLATION - LOIS La loi d’avenir pour l’agriculture, présentée par le ministre de l’Agriculture, Stéphane Le Foll, contient un article qui installe un "médiateur" pour intervenir dans la négociation commerciale...

10 janvier 2014 à 11:53 |

DISTRIBUTEURS
, STÉPHANE LE FOLL

C'est dit

« C'est l'enjeu de la différenciation commerciale qui, seule, peut stimuler la concurrence et le développement du commerce. C'est dans ce cadre que se justifie la position de la Feef de...

12 décembre 2013 à 00:00 |

DOMINIQUE AMIRAULT
, FEEF

Les points forts de la loi Hamon avant son entrée en seconde lecture par l’Assemblée nationale

LÉGISLATION - LOIS Le ministre de la Consommation, Benoît Hamon, va défendre en fin d’après-midi et jusqu’à mercredi, le projet de loi consommation qui introduit l’action de groupe et fixe de nouvelles règles pour...

Benoît Hamon entre dans la dernière ligne droite de son projet de loi conso.

9 décembre 2013 à 15:53 |

DISTRIBUTEURS
, BENOÎT HAMON

Nouvelle assignation pour Leclerc

Le ministre de l'Économie et des Finances, Pierre Moscovici, et celui de la Consommation, Benoît Hamon, ont décidé d'assigner E. Leclerc en justice, pour cause de déséquilibre significatif, en...

28 novembre 2013 à 00:00 |

E.LECLERC
, BENOÎT HAMON

Faisons un rêve...

EDITORIAL Si l'on en croit l'ambiance de la conférence LSA sur les négociations commerciales (plus de 600 personnes présentes), les rencontres annuelles entre industriels et distributeurs pourraient se...

9 octobre 2013 à 23:00 |

, YVES PUGET , NÉGOCIATIONS

Leclerc relance le débat sur les pratiques commerciales

En gagnant un procès contre Bercy, l'enseigne demande que l'État n'intervienne plus dans les négociations commerciales et s'oppose à certaines dispositions de la loi Hamon. Mais une...

2 octobre 2013 à 23:00 |

ENTREPRISES
, MICHEL-EDOUARD LECLERC

Avalanche de textes à l'Assemblée nationale et au Sénat

À partir du 10 septembre, les lois Hamon et Duflot vont être discutées à l'Assemblée nationale et au Sénat, avec un flot de dispositions sur les relations commerciales, la consommation et...

Benoît Hamon, ministre délégué à l’Économie sociale et solidaire et à la Consommation.

11 septembre 2013 à 23:00 |

ENTREPRISES
, DGCCRF

Benoît Hamon auditionné devant le Sénat cet après-midi

Le ministre de l'Economie sociale et solidaire est auditionné cet après-midi par la Commission des Affaires économiques du Sénat, qui doit étudier le texte à la rentrée après qu'il ait été...

8 juillet 2013 à 14:04 |

DISTRIBUTEURS
, BENOÎT HAMON

La loi Hamon sur la consommation a été adoptée dans sa totalité

LÉGISLATION - LOIS Les députés auront mené les débats du projet de loi sur la consommation tambour battant. Les 72 articles du texte ont été adoptés. Après un vote solennel mercredi 3, le projet va rejoindre le...