LME

La date des soldes d’hiver avancée au 7 janvier 2008

Les deux décrets d'application de la réforme des soldes, sont parus au Journal officiel, prévoyant une date fixe de début et deux semaines supplémentaires au choix des commerçants. Le premier...

19 décembre 2008 à 00:00 |

CONSOMMATEURS

La filière sport signe officiellement l'accord sur les délais de paiement

A LA UNE LÉGISLATION - LOIS La filière sport, qui revendique 9 milliards d'euros de chiffres d'affaires via la fédération professionnelle du sport (FPS, 9 000 commerces de sport et de cycles), et trois syndicats de...

12 décembre 2008 à 00:00 |

LÉGISLATION
, ENTREPRISES

La DGCCRF précise les modalités d'application de la LME

La "Foire aux Questions" promise par la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des Fraudes sur les relations commerciales et les délais de paiement vient...

1 décembre 2008 à 00:00 |

ENTREPRISES

Intermarché en bonne voie pour les magasins "verts"

L'enseigne Intermarché, présente lors du Congrès des maires et présidents des communautés de France, à la Porte de Versailles à Paris, a insisté sur sa politique en faveur du développement...

26 novembre 2008 à 00:00 |

ENTREPRISES

Urbanisme commercial : la distribution a profité du flou juridique

En charge du rapport sur l’urbanisme commercial, le député Jean-Paul Charié a accusé les distributeurs d’avoir profité d’un flou juridique pour agrandir leurs magasins. Il a déclaré sur Europe 1...

24 novembre 2008 à 00:00 |

LÉGISLATION
, URBANISME COMMERCIAL

Le fisc indique la légalité d'une absence de TVA sur les services distincts

La Direction générale des Impôts vient de publier dans le bulletin officiel des impôts un avis très attendu sur la TVA des "autres obligations destinées à favoriser la relation commerciale"...

20 novembre 2008 à 00:00 |

LÉGISLATION

La CGI appelle à un assouplissement sur les délais de paiement

Les grossistes et négociants ont réagi dès jeudi soir au refus, exprimé le matin même par le secrétaire d’Etat au commerce Hervé Novelli, d’appliquer un moratoire à la réduction des délais de...

9 octobre 2008 à 23:00 |

ENTREPRISES

L’Ilec veut un moratoire sur les délais de paiement

Pour les industriels de la grande consommation, la réponse d’Hervé Novelli est « incompréhensible dans les circonstances actuelles ». Le secrétaire d’Etat à la consommation a rejeté, hier soir,...

9 octobre 2008 à 23:00 |

ENTREPRISES
, ILEC

La CGI alerte l’Elysée sur les délais de paiement

Le président de la Confédération générale inter-entreprise (CGI), Bernard Manhès, vient d’alerter l’Elysée via son secrétaire général, Claude Guéant, sur les risques que fait peser la loi LME sur...

2 octobre 2008 à 23:00 |

LÉGISLATION
, FÉDÉRATION DES ENTREPRISES DU COMMERCE ET DE LA DISTRIBUTION (FCD)

La CEPC va sortir de sa léthargie

La Commission d'Examen des Pratiques commerciales, largement endormie pour cause de réforme de la loi sur les relations commerciales, va reprendre du service avec une réunion prévue le 24...

29 septembre 2008 à 23:00 |

LÉGISLATION
, CEPC - COMMISSION D'EXAMEN DES PRATIQUES COMMERCIALES

Christine Lagarde et Jean-Paul Charié reçoivent les professionnels

Christine Lagarde, ministre de l'Economie et de l'Industrie, et Jean-Paul Charié, député du Loiret et rapporteur de la loi de modernisation de l'Economie, devaient recevoir en cours d'après-midi...

28 septembre 2008 à 23:00 |

LÉGISLATION
, URBANISME COMMERCIAL

Les négociations commerciales n’auront pas de circulaire d’application

La semaine dernière encore, était évoquée la mise au point d'une circulaire d’application par les pouvoirs publics afin d'éclairer certaines zones d’ombre de la loi de modernisation de l’économie...

18 septembre 2008 à 23:00 |

ENTREPRISES

LME : des magasins peuvent déjà appliquer la loi des 1000 mètres carrés

La loi de modernisation de l'économie, votée cet été, est déjà pour partie appliquée par certains magasins qui utilisent leurs réserves pour atteindre 1000 mètres carrés, l'extension n'étant en...

8 septembre 2008 à 23:00 |

MAGASINS & ENSEIGNES

Jean-Paul Charié nommé président de la CEPC

Le député du Loiret, rapporteur de la LME, vient d’être nommé par décret gouvernemental président de la Commission d’examen des pratiques commerciales (CEPC), chargée notamment de donner des avis...

7 septembre 2008 à 23:00 |

LÉGISLATION
, CEPC - COMMISSION D'EXAMEN DES PRATIQUES COMMERCIALES

La distribution à la peine pour les mois qui viennent

La dégradation de la conjoncture devrait avoir des effets très défavorables pour la consommation des ménages, peser lourdement sur les comptes des enseignes de distribution et entraîner de...

19 août 2008 à 23:00 |

ENTREPRISES
, GMS - HARD DISCOUNT

La LME entre en vigueur dans une conjoncture difficile

La loi de modernisation de l'économie est entrée en vigueur, après sa parution au journal officiel au début du mois d'août, alors que la conjoncture économique de la rentrée s'avère...

17 août 2008 à 23:00 |

CONSOMMATEURS
, LÉGISLATION

Le volet commerce de la LME applicable dès septembre

LÉGISLATION - LOIS Christine Lagarde, Ministre de l’Economie, a donné en début d’après-midi le coup d’envoi de la phase d’application de la loi de modernisation de l’économie (LME), que la commission mixte...

22 juillet 2008 à 23:00 |

ENTREPRISES
, URBANISME COMMERCIAL

Le Conseil National des Centres Commerciaux obtient gain de cause pour la Taca

En avril dernier, le Conseil National des Centres Commerciaux (CNCC) attirait l’attention sur une disposition jugée discriminatoire de la Loi de Modernisation de l'Economie en préparation....

10 juillet 2008 à 23:00 |

MAGASINS & ENSEIGNES
, CNCC (CONSEIL NATIONAL DES CENTRES COMMERCIAUX)

LME : l'article sur l'urbanisme commercial adopté

A LA UNE Les sénateurs ont adopté l'article concernant l'assouplissement des conditions d'implantation des grandes surfaces prévu dans la loi de modernisation de l'Economie. La mesure phare, qui vise a...

8 juillet 2008 à 23:00 |

LÉGISLATION
, ENTREPRISES

LME : la négociabilité adoptée au Sénat

A LA UNE Les sénateurs ont adopté l'article 21 de la loi de modernisation de l'Economie, qui concerne la négociabilité par la suppression du principe de non-discrimination tarifaire, ce qui permettra aux...

7 juillet 2008 à 23:00 |