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La QPC demandant de restreindre l’action du ministre rejetée

La ministre de l'Economie s'est félicitée de la décision du Conseil constitutionnel qui lui permet "d'ordonner de restituer aux entreprises lésées les sommes indument versées". Le Conseil...

16 mai 2011 à 16:27 |

LÉGISLATION
, RELATIONS COMMERCIALES

Une QPC à plusieurs dizaines de millions d’euros rendue demain

La question prioritaire de constitutionnalité porte sur le droit d'agir du ministre dans les relations commerciales et sur l'obligation de rembourser aux fournisseurs les sommes considérées comme...

12 mai 2011 à 11:01 |

LÉGISLATION
, RELATIONS COMMERCIALES

Interview de Robert Volut, président de la Fédération des industriels charcutiers et traiteurs : l'indexation des prix agricoles ne règle rien »

INTERVIEW Le président français et européen de la charcuterie a refusé de signer les engagements d'indexation des prix agricoles, considérant que la LME suffit. Il demande à l'amont de mieux s'organiser....

11 mai 2011 à 23:00 |

ENTREPRISES
, ROBERT VOLUT

Pourquoi le hard-discount est à la peine

A LA UNE La part de marché ? En berne. 13,6% en cumul annuel mobile au 17 avril, contre 13,8% un an plus tôt. Et même, rappelle Kantar Worldpanel dans sa dernière étude en date sur le hard-discount, parue...

10 mai 2011 à 14:07 |

ENTREPRISES
, PART DE MARCHÉ

Délais de paiement : les accords dérogatoires ne seront pas maintenus

A l’occasion de la remise du rapport de l’Observatoire des délais de paiement, le secrétaire d’Etat au commerce a indiqué que les 39 accords dérogatoires prendraient fin cette année comme...

3 mai 2011 à 14:57 |

LÉGISLATION
, COMMERCE DE GROS

Les contrats ne conviennent toujours pas aux fournisseurs

Au vu des contrats signés avec les distributeurs, les lobbys de fournisseurs considèrent que la LME n'est pas ou est mal appliquée. Les députés font la même analyse et dénoncent même le retour...

13 avril 2011 à 23:00 |

INDUSTRIELS
, RÉGLEMENTATION

Les députés insatisfaits de certains articles de la LME

Catherine Vautrin (UMP) et Jean Gaubert (PS) ont présenté devant les députés de la Commission des affaires économiques les articles de la Loi de Modernisation de l'Economie (LME) qui posent...

7 avril 2011 à 16:40 |

LÉGISLATION
, DISTRIBUTION

Les professionnels mobilisés sur l’urbanisme commercial

L’examen par le Sénat de la proposition de loi relative à l’urbanisme commercial, le 30 mars prochain, mobilise les associations professionnelles. Ainsi, L’UCV (Union du grand commerce de...

28 mars 2011 à 16:08 |

UNION DU COMMERCE ET DU CENTRE VILLE (UCV)
, URBANISME COMMERCIAL

UNE NOUVELLE QPC POUR LA LME

Visiblement, les avocats n'ont pas épuisé les questions prioritaires de constitutionnalité (QPC) concernant la loi de modernisation de l'économie (LME). Après la décision du tribunal de commerce...

17 mars 2011 à 00:00 |

QPC
, ENTREPRISES

Une nouvelle QPC pour la LME

LÉGISLATION - LOIS Les pouvoirs du ministre de l'Economie visant à annuler des contrats illicites pourraient ne pas être conformes à la Consitution Visiblement, les avocats n’ont pas épuisé les questions...

9 mars 2011 à 17:33 |

LÉGISLATION
, INDUSTRIELS

Fin des négociations commerciales 2011

A LA UNE Les distributeurs et leurs fournisseurs finissent ce soir (28 février) de négocier les contrats annuels qui les lieront à partir du 1er mars, dans un contexte tendu. Tandis que les entreprises...

Olivier Leroy / Marie du Gardin - Cabinet Fidal

28 février 2011 à 14:43 |

ENTREPRISES
, NÉGOCIATIONS

La FCD confirme la conclusion des négociations commerciales pour le 1er mars

La Fédération du commerce et de la distribution a confirmé à Bruno Le Maire, ministre de l’Agriculture, de l’Alimentation, de la Pêche, de la Ruralité et de l’Aménagement du territoire, que ses...

édération des entreprises du commerce et de la distribution

23 février 2011 à 16:51 |

ENTREPRISES
, NÉGOCIATION

Le "déséquilibre significatif" validé par le Conseil Constitutionnel

A LA UNE L’Association nationale des Industries alimentaires (Ania) se félicite dans un communiqué de la décision rendue aujourd’hui par le Conseil constitutionnel, saisi d’une question prioritaire de...

13 janvier 2011 à 17:34 |

LÉGISLATION
, QPC

La constitutionnalité de l’action du ministre vis-à-vis des distributeurs en question

Décidément, la loi de modernisation de l’Economie subit un feu roulant de questions prioritaires de constitutionnalité (QPC). La dernière en date touche cette fois l’action même du ministre de...

10 décembre 2010 à 15:57 |

INDUSTRIELS
, DISTRIBUTEURS

L’Autorité de la concurrence s’apprête à publier trois avis sur la distribution

L'Autorité de la concurrence va publier mardi trois avis qui concernent la grande distribution, après des enquêtes qui ont été lancées avant l’été. La première concerne la présence de clauses «...

Bruno Lasserre, président de l'autorité de la concurrence

6 décembre 2010 à 17:05 |

DISTRIBUTEURS
, AUTORITÉ DE LA CONCURRENCE

Catherine Vautrin va se pencher sur la LME et l’Autorité de la concurrence

LÉGISLATION - LOIS La présidente de la Commission d’examen des pratiques commerciales et vice-présidente de l’Assemblée nationale, Catherine Vautrin, vient de se voir confier une mission par la Commission des...

25 novembre 2010 à 10:56 |

DISTRIBUTEURS
, AUTORITÉ DE LA CONCURRENCE

Les soldes flottants menacés

Les soldes flottants sont mis en cause dans un rapport de l'Institut français de la mode et du Crédoc, qui doit être remis mi-novembre à Hervé Novelli, secrétaire d'État au Commerce. Ce document...

4 novembre 2010 à 00:00 |

MARKETING & CONSO
, HERVÉ NOVELLI

Jean-rené Buisson, président de l'Ania, suite à la transmission par la Cour de Cassation au Conseil constitutionnel de la question de la constitutionnalité de la notion de déséquilibre significatif inscrite dans la LME

« Les distributeurs semblent avoir un double discours : ils dénoncent un dispositif au motif que leurs risques seraient imprécis, alors même qu'ils refusent d'accorder à leurs fournisseurs des...

27 octobre 2010 à 23:00 |

DISTRIBUTEURS
, INDUSTRIELS

L'ania s'interroge sur l'avenir de la LME

L’Ania s’inquiète des approches successives et souvent contradictoires adoptées par les enseignes de distribution concernant la mise en oeuvre de la Loi de Modernisation de l’Economie (LME). «...

25 octobre 2010 à 15:07 |

ENTREPRISES
, HERVÉ NOVELLI

Catherine Vautrin dresse un bilan mitigé de la CEPC

Auditionnée devant les députés de la Commission des Affaires économiques à l'Assemblée nationale, Catherine Vautrin a dressé un bilan mitigé de la CEPC, limitée notamment par l'impossibilité de...

20 octobre 2010 à 12:19 |