LME : News de la place boursière portant sur les métaux non ferreux

La QPC demandant de restreindre l’action du ministre rejetée

Législation

relations commerciales

16 mai 2011

La QPC demandant de restreindre l’action du ministre rejetée

La ministre de l'Economie s'est félicitée de la décision du Conseil constitutionnel qui lui permet "d'ordonner de restituer aux entreprises lésées les sommes indument versées".

Une QPC à plusieurs dizaines de millions d’euros rendue demain

Législation

relations commerciales

12 mai 2011

Une QPC à plusieurs dizaines de millions d’euros rendue demain

La question prioritaire de constitutionnalité porte sur le droit d'agir du ministre dans les relations commerciales et sur l'obligation de rembourser aux fournisseurs les sommes considérées comme indues dans les jugements.

Interview de Robert Volut, président de la Fédération des industriels charcutiers et traiteurs : l'indexation des prix agricoles ne règle rien »

Interview
Entreprises

Robert Volut

12 mai 2011

Interview de Robert Volut, président de la Fédération des industriels charcutiers et traiteurs : l'indexation des prix agricoles ne règle rien »

Le président français et européen de la charcuterie a refusé de signer les engagements d'indexation des prix agricoles, considérant que la LME suffit. Il demande à l'amont de mieux s'organiser.

Pourquoi le hard-discount est à la peine

A la une
Entreprises

Parts de marché

10 mai 2011

Pourquoi le hard-discount est à la peine

Délais de paiement : les accords dérogatoires ne seront pas maintenus

Législation

Commerce de gros

03 mai 2011

Délais de paiement : les accords dérogatoires ne seront pas maintenus

A l’occasion de la remise du rapport de l’Observatoire des délais de paiement, le secrétaire d’Etat au commerce a indiqué que les 39 accords dérogatoires prendraient fin cette année comme prévu.

Les contrats ne conviennent toujours pas aux fournisseurs

Négociations Commerciales

Législation

14 avril 2011

Les contrats ne conviennent toujours pas aux fournisseurs

Au vu des contrats signés avec les distributeurs, les lobbys de fournisseurs considèrent que la LME n'est pas ou est mal appliquée. Les députés font la même analyse et dénoncent même le retour des marges arrière.

Les députés insatisfaits de certains articles de la LME

Législation

Distribution

07 avril 2011

Les députés insatisfaits de certains articles de la LME

Catherine Vautrin (UMP) et Jean Gaubert (PS) ont présenté devant les députés de la Commission des affaires économiques les articles de la Loi de Modernisation de l'Economie (LME) qui posent question et nécessitent des améliorations.

Les professionnels mobilisés sur l’urbanisme commercial

Union du Commerce et du Centre Ville (UCV)

Urbanisme commercial

28 mars 2011

Les professionnels mobilisés sur l’urbanisme commercial

Entreprises

Législation

17 mars 2011

UNE NOUVELLE QPC POUR LA LME

Législation

Industriels

09 mars 2011

Une nouvelle QPC pour la LME

Les pouvoirs du ministre de l'Economie visant à annuler des contrats illicites pourraient ne pas être conformes à la Consitution

A la une
Entreprises

négociations

28 févr. 2011

Fin des négociations commerciales 2011

Les distributeurs et leurs fournisseurs finissent ce soir (28 février) de négocier les contrats annuels qui les lieront à partir du 1er mars, dans un contexte tendu. Tandis que les entreprises mettent en avant l'envolée des matières premières pour justifier leurs demandes de hausses, les...

La FCD confirme la conclusion des négociations commerciales pour le 1er mars

Entreprises

négociation

23 févr. 2011

La FCD confirme la conclusion des négociations commerciales pour le 1er mars

La Fédération du commerce et de la distribution a confirmé à Bruno Le Maire, ministre de l’Agriculture, de l’Alimentation, de la Pêche, de la Ruralité et de l’Aménagement du territoire, que ses enseignes auront conclu d’ici le 1er mars les négociations qui se déroulent avec les industriels,...