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LME - 2013

C'est dit
Dominique Amirault
Feef

C'est dit

Les points forts de la loi Hamon avant son entrée en seconde lecture par l’Assemblée nationale
Législation
Distributeurs

Les points forts de la loi Hamon avant son entrée en seconde lecture par l’Assemblée nationale

Le ministre de la Consommation, Benoît Hamon, va défendre en fin d’après-midi et jusqu’à mercredi, le projet de loi consommation qui introduit l’action de groupe et fixe de nouvelles règles pour les négociations commerciales.

Nouvelle assignation pour Leclerc
E.Leclerc
Benoît Hamon

Nouvelle assignation pour Leclerc

Faisons un rêve...
Négociations Commerciales
DGCCRF

Faisons un rêve...

Leclerc relance le débat sur les pratiques commerciales
Entreprises
Michel-Edouard Leclerc

Leclerc relance le débat sur les pratiques commerciales

En gagnant un procès contre Bercy, l'enseigne demande que l'État n'intervienne plus dans les négociations commerciales et s'oppose à certaines dispositions de la loi Hamon. Mais une jurisprudence en sens inverse ne cesse de croître.

Avalanche de textes à l'Assemblée nationale et au Sénat
Entreprises
DGCCRF

Avalanche de textes à l'Assemblée nationale et au Sénat

À partir du 10 septembre, les lois Hamon et Duflot vont être discutées à l'Assemblée nationale et au Sénat, avec un flot de dispositions sur les relations commerciales, la consommation et l'urbanisme. Avant d'aborder le douloureux sujet de la fiscalité.

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Benoît Hamon auditionné devant le Sénat cet après-midi
Distributeurs
Benoît Hamon

Benoît Hamon auditionné devant le Sénat cet après-midi

Le ministre de l'Economie sociale et solidaire est auditionné cet après-midi par la Commission des Affaires économiques du Sénat, qui doit étudier le texte à la rentrée après qu'il ait été adopté par l'Assemblée nationale en séance pleinière mercredi dernier.

La loi Hamon sur la consommation a été adoptée dans sa totalité
Législation
Distributeurs

La loi Hamon sur la consommation a été adoptée dans sa totalité

Les députés auront mené les débats du projet de loi sur la consommation tambour battant. Les 72 articles du texte ont été adoptés. Après un vote solennel mercredi 3, le projet va rejoindre le Sénat pour une première lecture.

"Les délais de paiement sont de moins en moins respectés"
Législation
Distributeurs

"Les délais de paiement sont de moins en moins respectés"

La loi Hamon sur la consommation discutée actuellement au Parlement va réduire les délais de paiement à 45 jours « nets ». Denis Le Bossé considère que la mesure ne suffira pas, alors que ces délais s’allongent avec la crise. Il estime que des systèmes comme la « facturation centralisée »,...
Loi Hamon: 45 heures de débats en perspective
Législation
Benoît Hamon

Loi Hamon: 45 heures de débats en perspective

Les députés qui examinent la loi Hamon tout au long de la semaine vont débattre de la qualité des articles pendant 30 heures et écouter une quinzaine d’heures de discours d’explication. Razzy Hammadi, principal rapporteur des 80 articles, y fait à l’occasion son baptême du feu de jeune député...
Philippe Mangin (Coop de France) : "la loi Hamon seule ne réglera pas tout"
Législation
Législation - Lois

Philippe Mangin (Coop de France) : "la loi Hamon seule ne réglera pas tout"

Alors que la loi sur la consommation est discutée à l'Assemblée nationale, le président de Coop de France attend la prise en compte d'amendements de précision pour la loi, qui ont pour l'instant été rejetés par la Commission des affaires économiques mais qui pourraient être adoptés en séance....
Razzy Hammadi a renforcé les contraintes de l’action de groupe
Législation
Distributeurs

Razzy Hammadi a renforcé les contraintes de l’action de groupe

Le rapporteur de la future loi Hamon, qui doit être examinée en première lecture à l’Assemblée nationale le 25 juin, indique par voie de communiqué avoir déposé des amendements visant à renforcer l’action de groupe, avec notamment une contrainte "d’exécution provisoire".

Guillaume Garot veut "passer du système judiciaire au système administratif"
Législation
Législation - Lois

Guillaume Garot veut "passer du système judiciaire au système administratif"

Le ministre délégué à l'Agroalimentaire, Guillaume Garot, est revenu sur la réforme de la LME à l'occasion de l'assemblée générale d'Alliance 7, qui regroupe les industriels de l'épicerie. Il a indiqué que l'application de la loi sur les relations commerciales "permettra de passer d'un...
« La situation des PME est grave » : Dominique Amirault, président de la Fédération des entreprises et entrepreneurs de France
Dominique Amirault
Feef

« La situation des PME est grave » : Dominique Amirault, président de la Fédération des entreprises et entrepreneurs de France

Le président de la Feef, qui regroupe quelque 600 PME, a choisi LSA pour pousser un véritable « coup de gueule ». Dominique Amirault, l'ancien dirigeant de Soleou, s'avoue très inquiet de la santé économique de ses adhérents. Pour beaucoup, les marges s'amenuisent dangereusement. Sans oublier...
Jacques Creyssel (FCD): "La révision de la LME ne résoudrait rien"
Législation
Distributeurs

Jacques Creyssel (FCD): "La révision de la LME ne résoudrait rien"

Le délégué général de la Fédération du Commerce et de la distribution qui représente les enseignes intégrées, s’inquiète en premier lieu du risque de remise en cause de la négociabilité à l’occasion de l’examen de la loi Hamon, présentée en Conseil des ministres ce jeudi 2. Ainsi que du...
Daniel Fasquelle (UMP) dépose une une proposition de loi consommateur…
Législation
E.Leclerc

Daniel Fasquelle (UMP) dépose une une proposition de loi consommateur…

Le député UMP Daniel Fasquelle, ancien rapporteur du projet de loi Lefebvre, a déposé une proposition de loi sur la consommation alors que Benoît Hamon doit présenter son projet de loi en Conseil des ministres le 2 mai prochain. La proposition remet à nouveau en débat la question des contrats...
La Cour de cassation conforte les tribunaux spécialisés pour les pratiques restrictives
Législation
Distributeurs

La Cour de cassation conforte les tribunaux spécialisés pour les pratiques restrictives

Dans le cadre d’une affaire relevant de l’article 442-6 du Code de commerce sur les relations commerciales, la Cour de cassation a conforté les huit tribunaux de commerce spécialisés créés par la LME pour en juger.

Front commun pour modifier la LME
Entreprises
Benoît Hamon

Front commun pour modifier la LME

Alors que le projet de loi Hamon se profile, l'Ania, la FNSEA, l'Iec et Coop de France entendent bien peser sur le texte et proposer des amendements... à des articles qui ne sont pas encore rédigés. Histoire de ne pas relâcher la pression.

L’industrie alimentaire affiche 160,9 milliards de chiffre d'affaires en 2012, en hausse de 2,3%
Distributeurs
Jean-René Buisson

L’industrie alimentaire affiche 160,9 milliards de chiffre d'affaires en 2012, en hausse de 2,3%

Le président de l’Association nationale des industries alimentaires a présenté ce matin le bilan mitigé des industries alimentaires, dont le chiffre d’affaires reste en hausse, mais dont les volumes baissent, les marges plongent et les emplois se réduisent.

Projet de loi Consommation: la filière agroalimentaire s’unit face à la distribution
Distributeurs
Industriels

Projet de loi Consommation: la filière agroalimentaire s’unit face à la distribution

C’est l’ensemble de la filière agroalimentaire qui s’est unie pour appeler "les pouvoirs publics" à prendre des mesures d’urgence afin de mettre un terme aux "pratiques abusives de distributeurs, qui perdurent depuis de nombreuses années et sont exacerbées par un contexte de crise...
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