Logistique e-commerce: l’avant/après loi Hamon sur les frais de retour en cas de rétractation

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Le 13 juin 2014, les obligations légales des boutiques en ligne en termes de logistique et de livraison seront révolutionnées par la loi Hamon. La prise en considération des nouvelles obligations légales par les e-marchands est nécessaire pour optimiser leur politique en matière de livraison et répondre aux attentes des consommateurs français. Comment s’y prendre ? L’expert e-commerce Trusted Shops explique ces changements. 

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Jusqu’au 13/06 : les frais de retour d’un produit peuvent être mis à la charge du consommateur en cas de rétractation. Certains marchands offrent ces frais à titre commercial.

 

A partir du 13/06 : en cas de rétractation les frais de retour peuvent toujours être imputés à la charge du consommateur ou pris en charge par la boutique en ligne. Cependant, la loi renforce l’obligation d’information à l’égard de l’internaute.

 

L’information sur la prise en charge ou non des frais font partie de celles à fournir « de manière lisible et compréhensible » au consommateur avant la conclusion du contrat. Si l’information est absente, les frais de retour restent à la charge du marchand. Egalement, le site marchand devra informer préalablement l’acheteur, à la conclusion du contrat, de ce que va lui coûter le retour en cas de rétractation.

 

En pratique: si l’e-marchand organise lui-même la récupération des biens au domicile du consommateur en cas de rétractation, il pourra anticiper et négocier les tarifs de retour avec son transporteur. Ce service sera sans doute fortement apprécié par sa clientèle.

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