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Loi Alimentation : ce que les sénateurs ont changé [Tribune]

Yves Puget |
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Publié le 05/07/2018

Le projet de Loi Alimentation a été adopté par le Sénat. Avec quelques modifications. Décryptage et analyse de Hervé Lecaillon, avocat associé, au cabinet Fidal.

Selon Fidal, la CMP (Commission Mixte Paritaire) se réunira le 10 juillet prochain.
Selon Fidal, la CMP (Commission Mixte Paritaire) se réunira le 10 juillet prochain.© DR
Le projet de loi « pour l’équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine et durable », issu des Etats Généraux de l’Alimentation lancés le 20 juillet 2017 par le Premier Ministre a été adopté dans la nuit du lundi 2 au mardi 3 juillet par le Sénat en première lecture, après avoir été adopté le 30 mai dernier […]
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