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Loi alimentation : le calendrier probable

YVES PUGET |
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Publié le 21/09/2018

Le cabinet Fidal nous a aidés à voir plus clair dans le calendrier de la loi alimentation. Décryptage.

 Le 2 octobre, le texte devrait être définitivement adopté.
Le 2 octobre, le texte devrait être définitivement adopté.
Après l’adoption dans la nuit de vendredi 14 septembre du projet de loi EGALIM en séance à l’Assemblée Nationale, le texte devait être à nouveau soumis à un dernier examen par le Sénat mardi  25 septembre. Mais, mercredi 19 septembre, le Sénat a publié un communiqué de presse selon lequel "La commission invitera donc le Sénat à voter la question préalable en […]
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