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Loi Alimentation : retour sur 8 dispositions clés après le passage au Sénat [tribune]

La Rédaction |
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Publié le 06/07/2018

Le projet de loi EGALIM a fait l’objet d’évolutions importantes par le Sénat, qui a voté, il y a quelques jours, en faveur de conditions plus précises directement insérées dans la loi, notamment s’agissant des limitations imposées aux opérations promotionnelles. Gaëlle Toussaint-David, avocate du département Concurrence distribution consommation du cabinet Simon Associés revient sur les 8 dispositions clés en matière de consommation pour LSA.

Gaelle Toussaint-David
Le projet de loi relatif aux relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire est largement débattu, malgré la procédure accélérée dont il fait l’objet. Le projet subit donc des modifications régulières au gré des débats de l’Assemblée Nationale, puis actuellement du Sénat , cette étape actuelle ayant substantiellement fait évoluer les dispositions du […]
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