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Loi climat adoptée: tout ce qui change pour la publicité

Julie Delvallée |
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Publié le 21/07/2021

 La loi climat et ses 69 articles a été définitivement adoptée par une grande majorité, mardi 20 juillet 2021, au Sénat. Le « oui pub » va être testé dans les communes volontaires durant trois ans. Les échantillons distribués en boite aux lettres seront interdits, tout comme les publicités vantant les énergies fossiles. L'affichage extérieur et en vitrine pourront aussi être limités par les communes.

Les communes volontaires pourront limiter la distribution des prospectus aux Français ayant apposé un "oui pub" sur leur boîte aux lettres.
Les communes volontaires pourront limiter la distribution des prospectus aux Français ayant apposé un "oui pub" sur leur boîte aux lettres.© mediapost
Mardi 20 juillet 2021, le Sénat a adopté les conclusions de la commission mixte paritaire sur le projet de loi climat et résilience. Le texte a été validé  par 233 voix (35 contre). Le Sénat a adopté le projet de loi rédigé au mois de février 2021, qui restreint le champ de la publicité sur 5 volets différents : Le « stop pub » fait place au « oui pub » Au […]
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