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Loi Climat, l’avis du Conseil d’Etat

Florence Bray |

Publié le 16/02/2021

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Saisi le 8 janvier du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et ses effets, fruit des travaux menés par la Convention citoyenne pour le climat, le Conseil d’Etat a rendu un avis sur les différents articles. Le point sur les sujets de la grande conso dont le vrac.

Le Conseil d'Etat a rendu son avis sur les dispositions de la loi Climat dont celle qui porte sur le vrac

L’avis consultatif du Conseil d’Etat sur le projet loi Climat visant à apprécier la régularité juridique de ses 69 articles vient d’être publié . Il apporte à ce titre un certain nombre de limites et précisions à ce projet de loi. Voici ce qu’il en est pour les dispositions concernant la grande consommation . Sur le développement du vrac. Le Conseil […]

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