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Loi Climat promulguée, ce qui va changer pour les acteurs de la conso et quand

Florence Bray |
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Publié le 24/08/2021

La loi Climat et Résilience, dont le processus a démarré il y a deux ans avec la mise en place d’une Convention citoyenne pour le climat, est officiellement promulguée et publiée au Journal officiel ce 24 août. Rappel de ce qui va changer pour les acteurs de la conso et le calendrier.  

La loi Climat et Résilience vient d'être promulguée, le point sur les articles qui concernent la grande conso
La loi Climat et Résilience vient d'être promulguée, le point sur les articles qui concernent la grande conso © Sergey Nivens - Fotolia.com
Fin du processus législatif pour la loi Climat et Résilience. Cette loi, qui comporte près de 300 articles de loi, a été promulguée et publiée au Journal Officiel ce 24 août. « Nous y sommes ! Après deux années de travail intense, la transformation écologique de notre société va s’accélérer grâce à la loi Climat & Résilience. Riche de près de 300 articles, […]
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