Loi de Finances 2016 : les Français devraient payer 24 milliards d’euros d’impôts et taxes en plus
Les députés ont adopté en première lecture l’objectif de recettes du budget de l’Etat, pour 2016. Au programme : des mesures qui vont aboutir à alourdir la facture, l'augmentation des recettes publiques s'établissant à 24 milliards d’euros. Mais il s’agirait d’une stabilité, même si elle est relative. Et un couple gagant 40 000 euros avec deux enfants devrait voir ses impôts baisser de 950 €.
C’est fait. La première partie du projet de loi de finances pour 2016, celle des recettes, a été adoptée à la majorité par les députés à l’Assemblée nationale. Les impôts et taxes devraient augmenter au bas mot de 24 milliards d’euros, selon les estimations de la rapporteure socialiste de la Commission des finances à l’Assemblée nationale, Valérie Rabault. C’est à la fois une hypothèse basse, et une hypothèse haute. La hausse est en effet due pour une grande partie à l’augmentation du PIB, donc de la richesse nationale produite, que le gouvernement prévoit à +1,5 %, et que Didier Migaud, le président de la Haute autorité des finances publiques, généralement assez sévère sur les prévisions budgétaires, estime cette fois atteignable.
L’autre raison tiendrait à l’inflation attendue à 1 %, ce que cette fois beaucoup de prévisionnistes doutent. Seul l’avenir le dira. Autrement dit, une grande partie de la hausse est “naturelle” et ne vient pas des nouvelles mesures fiscales décidées à Bercy. Mais ce sont surtout les ménages qui vont la subir, en payant plus d’impôt sur le revenu (concentrés sur une faible population), lesquels doivent rapporter quelque 72,3 milliards d’euros, et de TVA (payable par tous), dont le montant doit atteindre 144,7 milliards d’euros. Au total, les recettes en 2016 vont dépasser pour la première fois la barre des 300 milliards d’euros...
La taxe diesel augmente de 2 milliards d'euros
Mais il y a aussi des hausses "non naturelles". Les taxes sur le diesel (dont la taxe carbone et la TIPCE) sont déjà estimées à elles seules à des recettes supplémentaires de 1,5 milliard d’euros, selon nos calculs. Outre les prix à la pompe, en hausse pour les ménages en direct, les transporteurs vont la répercuter chez les distributeurs - une loi prévoit l'automaticité de la répercussion de la volatilité des prix - qui vont peut-être en faire autant vers les consommateurs. Tous les ménages sont donc concernés. D’une manière générale, les taxes énergie explosent. La TIPCE (taxe sur les produits énergétiques) va dépasser les 16 milliards d’euros, contre 14 milliards en 2015.
“J’ai tout additionné pour définir ce qu’il en est de l’effort financier global, c’est-à-dire le budget du ministère de l’Ecologie, l’ensemble des crédits d’impôt concernés et les prélèvements effectués sur les différents agents économiques – taxe intérieure de consommation sur les produits pétroliers entre autres : le total atteignait 69 milliards d’euros en 2012, il atteindra 77 milliards d’euros en 2016. Cela signifie qu’en l’espace de quatre ans, il y aura eu un effort budgétaire de l’ensemble de la nation à hauteur de 8 milliards d’euros “ a expliqué Valérie Rabault dans un rapport.
Baisse des impôts jusqu'à 40 000 euros de revenu à deux
Heureurement, Ségolène Royal, ministre de l’Ecologie, avait précisé que son action ne devait pas aboutir à une fiscalité punitive… Et il y d’autres hausses : la redevance télévision augmente de 1 €, la taxe sur les fournisseurs d’accès à internet de 33 %, trois nouvelles taxes affectées dont une pour les corps gras, plus d’autres taxes votées dans les précédentes lois de finances comme la Gemapi (2,5 milliards d’euros estimés), ou encore l’augmentation de la CSPE, pour inciter EDF a racheter de l’énergie renouvelable.... Enfin, il reste les effets des lois de 2014 sur le quotient familial ou sur la demi-part des veuves. Ces mesures ont non seulement pour effet d’augmenter les impôts pour le budget de l’Etat, mais aussi de déclencher l’imposition locale. Or, Bercy n’est pas en mesure de donner des chiffres sur ces effets cliquet, pourtant très coûteux.
En contrepoint, le gouvernement met en avant la forte réduction des impôts pour les ménages modestes et les classes moyennes. Un couple avec deux enfants gagnant 40 000 euros par an verrait son impôt réduit de 950 € en 2016. Mais à partir de 40 000 euros, soit 4 000 euros par mois à deux, l’impôt sur le revenu augmente...et les impôts locaux aussi ! Mais tout de même, le gouvernement fait un effort de 2 milliard d'euros qui s'ajoutent aux 3 milliards de baisse pour 2015...Certains y voient la raison pour laquelle les Français commencent à investir en puisant dans leur épargne, tandis que d'autres voient l'épargne baisser parce que les impôts augmentent !
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