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Loi Elan et commerce : 20 mots-clés pour s'y retrouver

DANIEL BICARD |

Législation & Economie, Législation, Grande Distribution |

Publié le 05/11/2018

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La loi Elan a été adoptée au Sénat le 16 octobre 2018. Mais il n'est pas certain que tous les professionnels maîtrisent les subtilités de ce texte majoritairement dédié aux logements, où seulement deux articles sur 65 concernent directement le commerce ! LSA a choisi 20 mots, chiffres et notions-clés à connaitre sur la loi dans ce glossaire.

Les premières concrétisations du pan "Revitalisation des centres-villes" de la loi Elan devraient avoir pour cadre les 222 villes du plan d’accompagnement Action cœur de ville. Soit autant de villes moyennes de métropole et outre-mer, dont Mulhouse (photo), mettant en œuvre des projets de développement pour leur centre-ville. Si ce panel est symbolique du dessein de la loi, cette dernière s’applique bien à toutes les autres cités françaises en quête de revitalisation intra-urbaine.© Ville de Mulhouse

Parlez-vous "Loi Elan" ? Pas si sûr, si l’on en juge d'après l’enquête menée par LSA, tandis que ses ultimes procédures d’adoption étaient en cours. En effet, le projet de loi présentée en Conseil des ministres par Jacques Mézard, l’ex-ministre de la Cohésion des territoires, le 4 avril 2018, puis abondamment amendée par la commission mixte paritaire, rassemblant […]

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