News sur la loi en faveur des consommateurs

La bataille contre les nitrites dans la charcuterie repart de plus belle

Législation

Charcuterie

02 févr. 2022

La bataille contre les nitrites dans la charcuterie repart de plus belle

Interdire les conservateurs chimiques dans la charcuterie, tel était l’objectif d’une proposition de loi, ensuite largement amendée en commission à l’Assemblée nationale. À quelques jours de son examen en séance, adversaires et défenseurs des nitrates ont battu la campagne.

La loi sur le commerce et l’urbanisme entre en scène

Législation

stratégie

13 févr. 2014

La loi sur le commerce et l’urbanisme entre en scène

La loi que va défendre la ministre Sylvia Pinel devant les parlementaires viseà clarifier la répartition des charges locatives et à réformer l’urbanisme commercial. Des sujets qui passionnent toujours les élus locaux… particulièrement concernés.

Michel-Edouard Leclerc et Serge Papin s'opposent sur le prix par radio interposée

Législation

Distributeurs

19 déc. 2013

Michel-Edouard Leclerc et Serge Papin s'opposent sur le prix par radio interposée

Petite devinette… Benoit Hamon, Serge Papin et Michel-Edouard Leclerc sont à la radio. Les deux premiers, sur France Inter, conviennent des limites du « prix bas à tous prix ». Que croyez-vous que dise le troisième, sur Europe 1 ? L’inverse, évidemment.

Projets de loi, ce qui va changer: 5/l’action de groupe

Législation

Distributeurs

09 sept. 2013

Projets de loi, ce qui va changer: 5/l’action de groupe

Le texte de loi "consommation" sera défendu en première lecture par Benoît Hamon, ministre de la Consommation et de l’économie solidaire devant les sénateurs à partir du 10 septembre. Jusqu'à cette date, LSA.fr décryptera chaque jour un point clé important des projets de loi Hamon et Duflot...

Entreprises

Législation

05 sept. 2013

Avalanche de lois pour les enseignes

Prêt pour le 11 juillet ? Top départ du nouveau règlement cosmétique

DPH

Législation

10 juil. 2013

Prêt pour le 11 juillet ? Top départ du nouveau règlement cosmétique

« Le 11 juillet 2013, c’est demain !». Voilà ce que répète le secteur cosmétiques depuis longtemps, en se préparant en urgence à la nouvelle règlementation. Cette phrase n'a jamais été aussi vraie.

Benoît Hamon défend l'esprit de la loi conso devant les députés

Législation

Benoît Hamon

04 juil. 2013

Benoît Hamon défend l'esprit de la loi conso devant les députés

La future loi Hamon sur la consommation point par point

Législation

DGCCRF

02 avril 2013

La future loi Hamon sur la consommation point par point

La loi sur la consommation qui sera présentée fin avril en Conseil des ministres et examinée en première lecture à l’Assemblée nationale en juin contient de nombreux articles visant à mieux protéger le consommateur.

Dossier
Législation

Cosmétique

03 mars 2013

Bruxelles met au pas les cosmétiques

Le nouveau règlement cosmétiques s'appliquera totalement dès le 11 juillet au sein de l'Union européenne. De grands changements en vue pour les distributeurs ! Si les autorités se montrent strictes, la sécurité du consommateur n'attend pas. LSA fait le point sur ses avantages, ses...

Crédit conso: un rapport sénatorial prône un renforcement de la loi Lagarde

Consommateurs

Législation

20 juin 2012

Crédit conso: un rapport sénatorial prône un renforcement de la loi Lagarde

La loi Lefebvre revient devant l’Assemblée nationale

Législation

Législation - Lois

24 janv. 2012

La loi Lefebvre revient devant l’Assemblée nationale

La loi sur la protection des consommateurs va être examinée à la fin du mois par la Commission des affaires économiques de l’Assemblée nationale. Elle a été profondément remaniée par le Sénat.

Vers un arbitre pour les litiges de consommation ?

Législation

Union Européenne

29 nov. 2011

Vers un arbitre pour les litiges de consommation ?

Afin de réduire les coûts dus aux litiges de consommation, John Dalli, commissaire en charge de la protection des consommateurs à la Commission européenne, a proposé de généraliser l’arbitrage. Un règlement des discordes entre consommateurs et entreprises par des organes extrajudiciaires plus...

Le projet Estrosi sur les prix va rejoindre le projet de loi Lefebvre

Législation

Débats juridiques

21 sept. 2011

Le projet Estrosi sur les prix va rejoindre le projet de loi Lefebvre

Frédéric Lefebvre, qui va présenter son projet de loi sur la protection des consommateurs la semaine prochaine, a confirmé la reprise pour partie de la proposition de loi Estrosi sur les prix dans son texte.

Les pratiques du meuble sous surveillance