Loi Hamon: 45 heures de débats en perspective

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LÉGISLATION - LOIS Les députés qui examinent la loi Hamon tout au long de la semaine vont débattre de la qualité des articles pendant 30 heures et écouter une quinzaine d’heures de discours d’explication. Razzy Hammadi, principal rapporteur des 80 articles, y fait à l’occasion son baptême du feu de jeune député face à tout l'hémicycle. A suivre !

Razzy Hammadi, principal rapporteur des 80 articles
Razzy Hammadi, principal rapporteur des 80 articles

La loi Hamon va-t-elle passer comme une lettre à la poste, dans la torpeur des prémisses de l’été ? Ou donner lieu à de vifs débats contradictoires où l’UMP, l’UDI, les Verts, le Front de gauche voire les divers courants gouvernementaux pourraient montrer leurs muscles ? Dans le mille feuilles de mesures diverses que contient la loi, il y aura assurément matière à quelques joutes.

L'opt out et le sms

L’action de groupe, d’abord. En commission des affaires économiques, les députés en ont déjà rajouté par rapport au projet de loi initial, en faisant glisser le texte vers « l’opt out », c’est-à-dire à associant dans certains cas tous les consommateurs concernés par un préjudice matériel, alors qu’il était prévu que seuls les consommateurs qui en feraient la demande seraient concernés. « Nous avons mis au point une des législations les plus efficaces, affirmait Razzy Hammadi hier à l’Assemblée nationale. L’action de groupe, on en parle depuis 30 ans. Si elle avait existait il y a 10 ans, les consommateurs auraient pu être remboursés de 30 % de leurs SMS, puisque c’est le montant que l’Autorité de la concurrence a défini lors de son enquête pour pratiques anti-concurrentielles ». Idem pour la résiliation des contrats d’assurance, qui vont « favoriser la mobilité et la concurrence ». Autant de pouvoir d’achat à gagner, selon le député.

Verrue ou...

Il vante aussi le fichier des crédits, qui devraient permettre d’éviter des situations de surendettement.  « En Belgique, le niveau de surendettement des ménages est de 20 000 euros, alors qu’il est le double en France », plaide-t-il. Il aura du mal à convaincre Alain Bazot, président de l’UFC Que Choisir, qui voit dans ce fichier positif « plus qu’une verrue, une vérole » dans le texte de loi. Selon lui, le fichier positif en Belgique a débouché sur un plus grand nombre de crédits alloués et de surendettés.

Liste à la Prévert

La LME enfin. Ce n’est pas Razzy Hammadi qui défendra le nouveau texte, mais Annick Le Floch. « Il faut mettre de l’ordre, il en va de la santé de l’industrie agro-alimentaire », défendait-elle hier. La loi devrait être applicable à partir « de…2015 », les négos pour 2014 étant trop proches. Elle défend le projet d’amendements en séance qui verraient inclus dans la clause de renégociation des tarifs « la farine, les biscuits, les produits laitiers transformés » et probablement la charcuterie. La liste à la Prévert reste à établir, probablement par décret. Elle soutiendra également l’amendement prévu « pour la publicité des sanctions » infligées par la DGCCRF, ainsi que l’amendement « Brottes » interdisant l’opposabilité des conditions générales d’achat aux conditions générales de vente.

Délais de paiement à 45 jours "nets"

Enfin, une mesure qui sera probablement très coûteuse pour certaines trésoreries tendues. La future loi Hamon va réduire les délais de paiement à « 45 jours nets » au lieu de 45 jours fin de mois. «Nous constatons des dérives dans les délais de paiement à laquelle il faut mettre fin, il manque entre 12 et 13 milliards de trésorerie pour certains entreprises en raison du non-respect des délais ».  

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