Loi Hamon : le ministre peine sur l’affaire de la viande de cheval

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LÉGISLATION - LOIS Décidément, l’affaire de la viande de cheval a du mal à aboutir sur une réglementation. La loi Hamon a adopté un article sur l’origine des viandes inapplicable, la Commission européenne refuse de trancher la question, et l’encadrement de la composition du « minerai de viande » est renvoyé à plus tard…

Viande de cheval
Viande de cheval© Richard W.M. Jones // Creative Commons Attribution

L’affaire de la viande de cheval a ému toute l’Europe et provoqué en France un véritable séisme au sein de l’industrie des plats préparés. Le ministre de la consommation, Benoît Hamon, s’est emparé du sujet, promettant d’inscrire dans le projet de loi consommation l’obligation d’étiqueter l’origine des viandes. Des députés voulaient aller encore plus loin, en encadrant la composition du minerai de viande, apparemment peu ragoutante ; en fait, il ne va rien se passer dans l’immédiat.  

Les députés ont en effet adopté une article concernant l’obligation de mentionner l’origine des viandes sur les plats préparés mais sous réserve… de la révision d’un règlement au niveau européen (Inco) allant dans le même sens ! Or, ce n’est pas pour demain. D’abord, la Commission européenne, chargée d’un rapport sur le sujet, a botté en touche, constatant qu’il n’y avait pas consensus au sein de l’Europe sur ce sujet. De nouvelles réunions sont prévues. Des députés ont déposé un amendement pour que la loi soit applicable de suite. Benoît Hamon s’y est opposé : "si cet amendement était voté, nous aurions un texte inapplicable, contre lequel n’importe quelle entreprise pourrait ouvrir un contentieux, que nous sommes absolument sûrs de perdre puisqu’il s’agit d’un bloc de compétences de l’Union européenne». Reste à savoir l’intérêt d’adopter un article de loi qui ne peut être appliqué. D’autant qu’un règlement européen (loi européenne) est transposable immédiatement !

Pour le minerai de viandes, idem. Des députés voulaient encadrer sa composition sachant qu’on y trouve des « chutes de viande obtenues lors de la découpe et des amas de muscles, de tendons, de nerfs et de tissus graisseux, produits habituellement destinés à l’équarrissage et à l’incinération. Or ces déchets de bœuf, qui sont évidemment « pur bœuf » dans l’absolu, sont malaxés et reconstitués grâce à certains enzymes qui leur donnent l’aspect de la viande ». Benoît Hamon s’est opposé à tout amendement sur le sujet. Au motif « qu’un nouveau code des usages va être mis en œuvre dans la profession, qu’il appartiendra à la DGCCRF de valider. Le consommateur devra pouvoir disposer d’une information beaucoup plus claire et transparente sur le type de morceau de viande qu’il a dans son assiette, et savoir notamment s’il s’agit de viande recomposée », selon ses déclarations. Neuf mois après l’affaire de la viande de cheval, le résultat pour empêcher la tromperie ne saute pas aux yeux. Sauf le renforcement de sanctions (amendes multipliées par dix) pour les fraudeurs.

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