Loi Macron : 1600 amendements examinés par l’Assemblée nationale pendant une semaine

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LÉGISLATION - LOIS La Commission spéciale mise en place pour la loi Macron examine à partir du 12 janvier et pendant une semaine les 1600 amendements déposés par les parlementaires. Un record, avant une première lecture…Les enseignes sont surtout concernées par les articles les contraignant à céder des magasins et par l'ouverture du dimanche. Mais un des amendements veut aussi les contraindre à donner tous leurs invendus alimentaires...

Emmanuel Macron ministre de l'économie, devant les députés pour défendre sa loi à partir du 22 janvier
Emmanuel Macron ministre de l'économie, devant les députés pour défendre sa loi à partir du 22 janvier© Guittet Pascal Guittet Pascal

Les 70 membres de la Commission spéciale créée pour examiner les amendements déposés par les députés a du pain sur la planche : pas moins de 1600 textes à adopter ou à rejeter, avant l’examen de la loi en séance publique, qui débutera le 22 janvier. C’est probablement la variété des sujets traités, de l’ouverture des magasins le dimanche à l’autorisation de créer des lignes d’autocar en passant la réforme de l’urbanisme qui justifie un tel déferlement. Parmi ceux-ci, l'un vise à contraindre les enseignes alimentaires à donner leurs invendus de produits alimentaires aux associations caritatives, ce qui aurait un impact énorme à la fois sur l'organisation et d'un point de vue fiscal, puisque les dons sont déductibles des impôts à hauteur de 60 % de leur valeur. 

Ecrémer les doublons

L’examen en Commission est la première étape du travail législatif avant la première lecture en séance publique. Elle vise à écrémer les doublons ou les articles de suppression des propositions gouvernementales, mais aussi à parfaire la rédaction de la loi. Habituellement, plusieurs commissions donnent leur avis : la commission des lois, des affaires économiques, des finances… La loi Macron ayant une portée interministérielle – de l’urbanisme à la justice pour les professions réglementées en passant par l’Economie avant le renforcement de la concurrence entre distributeurs, il a été décidé de créer une unique «Commission spéciale », présidée par le président de la Commission des Affaires Economiques, François Brottes.

Nombre de jours d’ouverture du dimanche en suspens

Le gouvernement pourra ensuite, en séance publique, s’opposer aux amendements adoptés en Commission spéciale, s’y rallier ou s’en remettre à la sagesse des députés. Outre l'amendement sur les invendus, dont on verra si la Commission l'adopte ou le rejette, le nombre d’autorisations d’ouverture du dimanche, de douze selon le projet de loi actuel, pourrait être réduit, comme l’avait d’ailleurs admis le Premier ministre, Manuel Valls, lors de la conférence de presse sur le sujet. C’est un sujet majeur pour le commerce à Paris, et surtout les grands magasins, qui accueillent des touristes au portefeuille bien rempli.

30 % des zones de chalandises concernées par la surconcentration

Il est de moindre importance, en revanche, pour les grandes enseignes alimentaires. Ces dernières sont surtout concernées par l’article donnant droit à l’Autorité de la concurrence de contraindre une enseigne à revendre des magasins en cas de position dominante. L’étude d’impact fournie avec le projet de loi aux députés, cite nommément Casino à Paris qui, dans certaines zones de chalandises de la ville, détient « 80 % de part de marché ».  Et en France, «ans 30 % des zones de chalandise,  il n’y a que quatre opérateurs qui se font face et dans 10 %, seulement deux ».

Les enseignes alimentaires au créneau

L’Autorité de la concurrence pourrait donc intervenir pour que les enseignes qui détiennent plusieurs magasins dans certains bastions les revendent à des concurrents. Evidemment, les fédérations d’enseigne, la Fédération du commerce et de la distribution, qui représentent les enseignes intégrées (Carrefour, Casino, Auchan…et la Fédération du commerce associé, qui représente les indépendants (Leclerc, Intermarché...) sont vent debout contre cette disposition de la loi Macron.

 

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