Loi Macron : 950 amendements et 26 heures de débat à venir cette semaine

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Il leur reste 950 amendements à étudier. Les députés réunis depuis deux semaines pour étudier la loi Macron vont aborder cette semaine le titre II de la loi. 

Les grands magasins pourraient être classés dans une zone touristique internationale, si la mairie de Paris donne son aval.
Les grands magasins pourraient être classés dans une zone touristique internationale, si la mairie de Paris donne son aval.

80 heures de débats, c'est le temps qu'il a fallu aux députés pour étudier les 314 amendements adoptés jusqu'ici dans le projet de loi pour la "croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques". Les débats vont être plus courts cette semaine avec 26 heures prévues. "Nous discuterons jusqu'à la semaine prochaine pour un vote solennel à la mi-février, un débat devant le Sénat à la mi-avril et un vote définitif avant la fin du premier semestre", a précisé Alexis Kohler, le directeur de cabinet d'Emmanuel Macron, lors d'un point avec la presse ce lundi matin. Le Premier ministre Manuel Valls qui voulait que le débat à l'Assemblée se termine cette semaine en sera pour ses frais. 

Adoptés donc l'amendement Brottes sur les contrats d'affiliation et sur l'injonction structurelle. "L'amendement Brottes qui limite à neuf ans les contrats entre affiliés et enseignes répondait à des recommandations de l'Autorité de la concurrence en 2010, a commenté Alexis Kohler. Dès lors que ces modes de commerce sont fondés sur un modèle différent et laissent plus de liberté aux associés, je ne vois pas en quoi le fait de leur donner plus de liberté conduirait à une destruction du commerce indépendant". Quant aux moyens de l'Autorité de la concurrence, qui sera de facto plus sollicitée avec l'injonction structurelle, ils seront revus à la hausse, si nécessaire. 

Le titre II du projet de loi sur l'investissement sera abordé cette semaine et le titre III, qui comporte le fameux volet sur le travail dominical, en fin de semaine, vraisemblablement jeudi ou vendredi. D'ici là, le Conseil de Paris devrait avoir statué sur les zones touristiques internationales (ZTI) dans lesquelles les commerces pourraient ouvrir le dimanche et en soirée, jusqu'à minuit. S'il ne va pas dans le même sens que le gouvernement, ce dernier mettra-t-il son veto? 

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