Loi Macron : ce que veut l’Autorité de la concurrence pour la distribution

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LÉGISLATION - LOIS Le président de l’Autorité de la concurrence, Bruno Lasserre, explique dans une interview à "Challenges" les raisons et les modalités de l’élargissement de ses pouvoirs prévus dans la loi Macron vis-à-vis de la grande distribution. Une cartographie "fine" des positions des enseignes serait élaborée, pouvant aboutir à l'obligation de céder des hypermarchés ou supermarchés. 

Bruno Lasserre, président de Autorité de la concurrence, veut pouvoir obliger des enseignes à céder des magasins,
Bruno Lasserre, président de Autorité de la concurrence, veut pouvoir obliger des enseignes à céder des magasins,

Si, dans la future loi Macron, l’ouverture du dimanche prédomine dans les médias en raison du débat qui agite les politiques, les maires et les syndicats, le sujet majeur pour la distribution pourrait bien se situer ailleurs, à savoir les pouvoirs qui seraient donnés à l’Autorité de la concurrence de contraindre des enseignes à revendre des magasins dans les zones de chalandise où elles sont en position dominante. Le sujet avait déjà fait débat il y a plusieurs années sur les effets de ces positions. Auchan est très fort dans le Nord, par exemple, Leclerc à l’Ouest, Casino à Paris…

Position dominante dans 30 % des zones de chalandise

Dans une interview à Challenges, le président de l’Autorité de la concurrence Bruno Lasserre précise ce qu’il fera des pouvoirs que lui donnera la loi Macron. "La grande distribution est dominée par quelques grands groupes qui sont d’ailleurs en train de rapprocher leurs centrales d’achats. Notre enquête de 2010 a révélé que dans 30 % des zones de chalandise, seulement trois à quatre enseignes d’hypermarchés s’y affrontent. La conséquence sur les prix est y sans appel. L’Autorité va pouvoir imposer, en ultime remède, à une enseigne de céder des magasins".

Realiser une cartographie très fine du territoire

Il rappelle que cette faculté n’est permise que lors des opérations de concentration, comme lorsque Casino a racheté Monoprix, ou Carrefour a repris Dia. "Nous pourrons désormais l’imposer à froid, dans des zones très concentrées". Bruno Lasserre prévoit de "réaliser une cartographie très fine du territoire, afin d’évaluer les zones où il n’y a pas assez de concurrence" et demande des moyens supplémentaires pour y parvenir. Il précise qu’une large majorité de Français (81 %) est favorable à la concurrence, et qu’elle transcende les appartenances politiques.

déjà en place pour les départements et territoires d'outre-mer

L’Autorité de la concurrence avait déjà obtenu le pouvoir d’obliger des enseignes à céder des magasins à froid, dans le cadre de la loi Lurel, pour les départements et territoires d’outre-mer. A notre connaissance, cette possibilité n’a jamais été mise en œuvre. Mais toute la distribution est vent debout contre cette mesure, en coulisses, le sujet étant insuffisamment médiatique. Dans la loi Macron, l’Autorité de la concurrence pourrait également intervenir sur les plans locaux d’urbanisme et les permis de construire pour y faire supprimer les clauses pouvant entraver la concurrence.

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