Loi Macron : commission paritaire à hauts risques le 3 juin

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LÉGISLATION - LOIS Après le vote du Sénat, une commission mixte paritaire composée de députés et de sénateurs va tenter d'arbitrer entre les deux assemblées, le 3 juin 2015. Mais les chances de touver un accord sont minimes, notamment sur la question de la rémunération des salariés le dimanche. Du coup, le projet de loi serait rééxaminé...

Emmanuel Macron n'en a pas fini avec le projet de loi qu'il défend devant le Parlement
Emmanuel Macron n'en a pas fini avec le projet de loi qu'il défend devant le Parlement

La date de réunion de la Commission mixte paritaire chargée de se mettre d'accord sur un texte final faisant la synthèse de ceux issus du Sénat et de l'Assemblée nationale aura lieu le 3 juin 2015, sous la présidence du sénateur centriste Vincent Capo-Canellas. Après le vote des sénateurs, Emmanuel Macron a lancé que "la version définitive du projet de loi devra prendre en compte les sensibilités qui se sont exprimées au Sénat". Or, les sénateurs ont fortement remanié le texte, notamment sur l'ouverture du dimanche et les compensations salariales, en exonérant notamment les magasins de moins de 11 salariés de l'obligation, dans les zones touristiques et les zones commerciale, ou encore le salaire minimum de 130 % par rapport à un jour normal dans les magasins alimentaires. 

2 chances sur 10  de trouver un accord

Inacceptable, pour les députés. Idem sur d'autres aspects du texte, qui ne touchent pas le commerce. Les sénateurs ont également supprimé l'article sur les contrats d'affiliation des magasins vis à vis de leur enseigne, modifié le taux de l'amende pour pratiques restrictives de concurrence (1 % au lieu de 5 %), notamment. "Il n'y a que deux chances sur 10 de trouver un accord", estime le président de la Commission mixte. Le rapporteur de la loi à l'Assemblée nationale parle d'une évolution du texte "inacceptable", tandis que les frondeurs battent le rappel pour contrer tout accord...Emmanuel Macron et les parlementaires de la Commission mixte vont-ils passer outre ? 

Socialistes contre l'extension du travail le dimanche

Si l'accord n'était pas trouvé, le texte retournerait devant l'Assemblée nationale, avec les débats que l'on connaît, puis devant le Sénat et serait visé par une ultime commission. Résultat, le texte ne serait pas adopté avant la fin du mois du juillet ! Le 3 juin sera donc une date très importante pour le gouvernement. Mais devra-t-il lâcher du lest pour les sénateurs ou pour les frondeurs, afin d'éviter les nouvelles navettes ? Comme la motion majoritaire au Congrès du parti socialiste s'oppose à l'extension de l'ouverture du dimanche, on peut d'ores et déjà parier que les contreparties salariales plus contraignantes reviendront sur le devant de la scène...

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