Loi Macron : le commerce associé "révolté" par la limitation des contrats d’affiliation à six ans

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DossierLÉGISLATION - LOIS L’amendement limitant les contrats d’affiliation entre les enseignes et les magasins à six ans dans la loi Macron fait des vagues. La Fédération du commerce associée se dit "révoltée". Elle estime qu’il "porte un préjudice immense" à 30 000 entrepreneurs indépendants… Michel-Edouard Leclerc a également réagi sur son blog, en interpellant le gouvernement. Le texte est à l'examen ce vendredi 30 janvier 2015 ou pendant le week-end...

Le président de la FCA estime le commerce associé en danger à cause d'un amendement dans la loi Macron
Le président de la FCA estime le commerce associé en danger à cause d'un amendement dans la loi Macron

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La Fédération du commerce associé réagit vivement à l’amendement déposé par le président de la Commission spéciale (une sorte de super rapporteur de la loi) mise en place pour la loi Macron. François Brottes, député de l'Isère et par ailleurs président de la Comission des affaires économiques de l'Assemblée nationale, veut limiter les contrats entre les enseignes de distribution et leurs adhérents ou franchisés à six ans. Et tous les contrats (approvisionnement en centrale d’achat, contrat d’enseigne…) doivent avoir la même échéance.

"Climat d’insécurité"

But de cet amendement ? Faciliter la sortie d’un magasin de l’enseigne à laquelle il est affilié, et permettre, selon ses auteurs – l’Autorité de la concurrence en réalité – une plus grande concurrence entre réseaux. Mais pour la FCA, le projet aboutit à tout autre chose.  "En pratique, nombreux sont les commerçants qui souhaitent rester au sein de leur réseau parce qu’il fonctionne bien, correspond à leurs attentes et apporte soutien et pérennité à leur propre entreprise. La renégociation possible de ces conditions à chaque échéance créera alors périodiquement un climat d’insécurité pour leur propre commerce comme pour le réseau dans son ensemble. Or, cette situation de renégociation est artificielle puisque souhaitée par aucun acteur", souligne un communiqué de la FCA.

Atteinte à l’existence du commerce associé

"De telles mesures, si elles devaient être déployées, attenteraient à ’l'xistence même du Commerce Coopératif et Associé, modèle qui existe depuis la fin du XIXème siècle et qui, grâce à ses valeurs de démocratie, solidarité, mutualisation et partage, a su préserver un tissu de plus de 30000 PME du commerce, représentant 30% du commerce de détail en France", souligne Eric Plat, président de la FCA. Parmi les adhérents du commerce associé, figurent Leclerc, Intermarché, Système U, Optic 2000, Bébé 9, Canal BD, Best Western, l’Adresse etc…

Quelle banque acceptera de financer un investissement ?

Sur son blog, Michel-Edouard Leclerc, qui pourfendait déjà l’injonction structurelle à céder des magasins, y compris parmi les groupements d’indépendants (les "groupes d’entreprise", selon le projet de loi Macron), s’insurge cette fois lui aussi sur l’encadrement des contrats d’affiliation. Interpellant le gouvernement, il interroge sur les conséquences des changements qui en découleraient : "Quelle banque acceptera de financer un investissement collectif avec cette hypothèse récurrente de déstabilisation potentielle d’une coopérative ? Croit-on que dans ces conditions, Intermarché aurait pu reprendre Gad et E.Leclerc pérenniser son abattoir breton ?".

Déstabilisation du commerce indépendant

Pour le patron des Centres Leclerc, si l’amendement était adopté, il déstabiliserait complètement le fonctionnement des groupements et coopératives de commerçants indépendants "au plus grand profit des enseignes intégrées que sont Carrefour, Auchan et Casino".

Bataille féroce pour les magasins

Une bataille féroce entre enseignes pour s’emparer de magasins pourrait donc découler de cet amendement. Alors que la guerre des prix a déjà amené Système U, trop bousculé par la concurrence de Leclerc, Carrefour et Géant Casino, à rejoindre Auchan pour les achats, et à proposer un contrat de franchise pour les hypermarchés. Qui, selon les sources de LSA, serait valable pour… dix ans. Les parties devront donc signer leur accord avant la promulgation de la loi, sans quoi le contrat d’affiliation sera obligatoirement ramené à six ans. L’amendement devrait être examiné ce vendredi 30 janvier, ou au cours du week-end, les députés travaillant sur la loi Macron même le dimanche !  

En tous les cas, les contrats d'affiliation comme la franchise Auchan font beaucoup parler dans les milieux bien informés de la distribution. En témoigne le petit mot d'un fidèle lecteur de Michel-Edouard Leclerc, sur son blog et suite à sa réaction. Un initié, d'un âge certain, qui remonte même à Miniper, Suma et Prisu ! 

 

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