Loi Macron : le Conseil constitutionnel valide

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Dossier Après le Parlement, c’est au tour du Conseil constitutionnel de valider la Loi Macron, presque en totalité. Seuls 23 des 308 articles ont été censurés, dont ceux portant sur l’assouplissement de la loi Evin et la réforme Prud’homale.

La loi Macron a été adoptée via l'article 49-3 de la Constitution. Le Conseil Constitutionnel a validé l'essentiel de la loi.
La loi Macron a été adoptée via l'article 49-3 de la Constitution. Le Conseil Constitutionnel a validé l'essentiel de la loi. © WaveBreakMediaMicro - Fotolia
Le 9 juillet 2015, la loi Macron passe devant l'Assemblée nationale, après 500 heures de débats au total. Et elle est adoptée via le 49-3, à la demande du Premier ministre, comme lors des précédentes lectures. Aujourd’hui, c’est le Conseil constitutionnel qui valide également la loi, censurant tout ou partie de 23 articles sur 308. 
 
Parmi les points retoqués, il y a la demande d’assouplissement de la Loi Evin, relative à l’encadrement de la communication sur les alcools, ainsi que l'encadrement des indemnités prud'homales, qui concernait plus particulièrement les PME. 
 
Joint par le journal Le Monde, le ministre de l’économie, Emmanuel Macron se félicite que la loi ait été "validée en totalité dans ses principes et à 98 % dans les détails, en particulier sur la réforme des professions réglementées qui avait fait l’objet de nombreuses attaques". Les décrets d’applications de la loi devraient être pris rapidement à la rentrée.
 
 
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