Loi Macron: le gouvernement va bloquer les débats

|
Twitter Facebook Linkedin Google + Email Imprimer

LÉGISLATION - LOIS Le gouvernement va annoncer dès demain, avant la séance publique, qu'il va recourir à l'article 49/3 pour faire adopter le projet de loi Macron et donc bloquer les débats. Seuls les amendements acceptés par le gouvernement seront adoptés. Alors qu'environ 1000 avaient été déposés, qui auraient nécessité leur examen pendant des heures. 

Manuel Valls
Manuel Valls© Portail du Gouvernement

Les débats sur la loi Macron ne doivent pas s'éterniser et le Premier ministre, Manuel  Valls, va engager la responsabilité du gouvernement en utilisant l'article 49/3 de la Constitution pour les bloquer. En première lecture, le chef du gouvernement avait déjà utilisé le 49/3, mais il avait attendu la fin des débats, espérant trouver une majorité. Cette fois, il annonce la couleur avant les débats en séance publique pour la seconde lecture à l'Assemblée nationale, qui commence demain mardi 16 juin à 21h30. Elle pourrait même débuter dès la fin des questions au gouverment, à 16 heures, et l'annonce devrait être faite dans la foulée. Et ainsi, seuls les amendements déposés par le gouvernement pourront être adoptés. 

Couper l'herbe sous le pied aux lobbies

La méthode vise évidemment à couper l'herbe sous le pied à l'opposition mais aussi aux frondeurs, qui entendaient manifester leur opposition notamment à l'ouverture des magasins le dimanche. Une pluie d'amendements avaient été déposés, de l'ordre de 1000, selon le site de l'Assemblée nationale. Les lobbies, qui entendaient peser dans le débat via des communiqués, n'auront guère de chances d'être entendus, qu'ils s'agissent des syndicats de salariés, ou de représentants de secteurs professionnels, dans le commerce, les professions réglementées comme les notaires ou encore les milieux patronaux sur les dispositions sociales. 

Les dés sont jetés 

Le calendrier prévoyait que le projet de loi Macron soit discuté jusqu'au 24 juin. On verra si la décision du gouvernement réduira le temps prévu. Le président de la Commission spéciale qui a examiné le projet de loi,François Brottes (PS), estime que le travail fait par celle-ci la semaine dernière avait été « extrêmement ciselé » et « qu'il n'y avait plus beaucoup de questions en suspens ». Quant à l'entourage du Premier ministre, selon le Parisien, estimerait qu'il «faut montrer aux Français que ça va vite. Peut-on se permettre une semaine ou deux de débats alors que les Français pensent que la loi est déjà adoptée ? ». Visiblement, les dés sont jetés. Et Emmanuel Macron, qui a mené un marathon de plusieurs mois sur ce texte, pourrait s'économiser des dizaines d'heures de joutes supplémentaires...

Testez LeMoniteur.fr en mode abonné. Gratuit et sans engagement pendant 15 jours.

Toutes les actus de la consommation et de la distribution

je m’inscris à la newsletter

 
Suivre LSA Suivre LSA sur facebook Suivre LSA sur Linked In Suivre LSA sur twitter RSS LSA