Loi Macron : les magasins sur les Champs-Elysées vont-ils devoir… fermer le dimanche ?

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Alors que les députés s’apprêtent à examiner l’article de la loi Macron sur l’ouverture dominicale, certains s’inquiètent que la future loi ait finalement pour effet de contraindre à la fermeture des magasins qui étaient ouverts jusqu’alors, notamment sur les Champs-Elysées, mais le risque est aussi valable pour les 640 communes touristiques…

Le président de la FEH inquiet de l'éventuelle extension des fermetures de magasins le dimanche
Le président de la FEH inquiet de l'éventuelle extension des fermetures de magasins le dimanche© Patrick ALVES PHOTOGRAPHY

Que va-t-il rester, après l’examen de l’article sur la loi Macron, de l’ouverture des magasins le dimanche, de leur nombre, des ouvertures en zone commerciale, dans les gares ou en zone internationale pour les touristes ? Nul ne sait encore. Le texte va être examiné vendredi 13... Mais il n’est pas impossible que d’un objectif de plus grande liberté pour les commerçants, « pour la croissance et l’activité », selon l’intitulé retenu pour le texte, ce soit l’inverse qui se produise…

Que se passera-t-il dans les zones commerciales ? 

D’ores et déjà, les maires ont obtenu d’avoir la main mise sur l’ensemble des ouvertures le dimanche en centre-ville, entre 0 et 12 – si ce chiffre est maintenu. On ne sait rien des ouvertures le dimanche dans les zones commerciales – notamment si tous les secteurs non-alimentaires bénéficieront d’une autorisation définitive, par décret ou arrêté. Mais ce n’est pas tout.

Ouverture conditionnée à un accord social

Car pour les magasins situés dans les zones touristiques internationales – ce qui sera assurément le cas sur les Champs-Elysées, les ouvertures seront conditionnées à un accord social. «Or, nous savons que les syndicats sont majoritairement hostiles au travail dominical et à la loi Macron , expose Jean-Marc Genis, président de la Fédération des enseignes de l’habillement.

Appel au référendum...

Il craint donc qu’après l’adoption de la loi, des magasins soient contraints de fermer leurs portes le dimanche y compris sur l’avenue la plus fréquentée au monde par les touristes, les Champs-Elysées ! Comment sortir de l’impasse ? «Il faudrait que la loi prévoie l’organisation d’un référendum des salariés concernés dans les magasins concernés pour signer l’accord social qu’impose la loi ». Autrement dit, revenir au code du travail pour débloquer les situations A moins qu’ils ne se décident eux-mêmes à écouter les salariés concernés…

 

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