Loi Macron : les pages du rapport Attali qu'il faut relire absolument

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LÉGISLATION - LOIS En attendant la loi qu'Emmanuel Macron doit présenter devant les députés en octobre - probablement par la voie d'une ordonnance - il est sans doute utile de relire le rapport Attali dont l'actuel ministre de l'Economie était le rapporteur. Distribution, professions réglementées, concurrence : plus de 60 pages sont consacrées à ces secteurs pour "libérer la croissance". Certaines dispositions, comme la création de l'Autorité de la concurrence indépendante, ont déjà été adoptées par le législateur.

Emmanuel Macron, ministre de l'Economie
Emmanuel Macron, ministre de l'Economie

Une partie des préconisations du Rapport Attali pour la "libération de la croissance" a déjà été suivie de textes de lois, comme la création de l'Autorité de la concurrence indépendante, dans la fameuse LME de 2008, de même que la suppression d'une partie des lois Galland et Raffarin, l'abaissement correspondant à une quasi suppression du seuil de revente à perte - sous la présidence de Nicolas Sarkozy, ou encore les lois Pinel et Duflot proposées par le gouvernement actuel sur l'urbanisme, notamment le renforcement des schémas de cohérence territoriaux (Scot) dans lesquelles doivent s'inscrire les implantations commerciales. En revanche, le rapport Attali préconisait la suppression des CDEC - qui ont été au contraire renforcées, et de prendre des mesures vis à vis des positions dominantes de la distribution dans les zones de chalandise, qui n'ont pas été mises en oeuvre non plus, pas plus que des préconisations vis à vis des TPE, PME ou du commerce de détail. Plus de 60 pages y sont consacrées, à partir de la page 139 du rapport.

La partie consacrée aux professions réglementées fourmille également de propositions, qui ne plairont probablement pas aux pharmaciens (suppression du numérus clausus), ni aux coiffeurs, ni aux taxis, encore moins aux professions juridiques comme les notaires ou les greffiers. Le rapport Attali préconise que soient appliquées à ces professions la directive services, dont elles ont réussi à s'extraire. Une dizaine de propositions transerversales figurent dans le rapport. Il faudrait probablement ajouter à cette liste quelques avis et décisions de l'Autorité de la concurrence sur la mobilité des magasins indépendants, ou encore les propos de Bruno Lasserre vis à vis de la distribution lors de son audition devant les parlementaires lorsqu'il a été sollicité par le président de la République de rester à la présidence de l'Autorité de la concurrence... Dans la future loi Macron, il pourrait y avoir un peu plus que l'ouverture dominicale, et pour des enjeux financiers autrement plus importants.

 
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