Loi Macron : plus de 3000 amendements à examiner et un texte à risque pour le grand commerce

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LÉGISLATION - LOIS Le projet de loi Macron passe à l’examen des députés, pendant 15 jours, à partir de ce lundi 26 janvier 2015. Les débats risquent d’être houleux entre les opposants et les défenseurs de l’ouverture du dimanche. Il est aussi à risque pour les commerçants, avec de nouvelles charges correspondant aux compensations salariales, ou encore avec le pouvoir d’injonction à céder des magasins en cas de position dominante. Plus de 3000 amendements ont été déposés.

Le ministre de l'Economie devant les députés pour éviter que son projet ne soit détricoté
Le ministre de l'Economie devant les députés pour éviter que son projet ne soit détricoté

Que sortira-t-il du projet de loi que va défendre pendant 15 jours le ministre de l’Economie, Emmanuel Macron, devant les députés à l’Assemblée nationale ? Il contient 200 articles, a déjà fait l’objet de 1800 amendements lors de son examen en Commission spéciale à l’Assemblée nationale, dont 500 ont été adoptés ! Et pour la séance publique, 3034 amendements ont été déposés, un véritable tir de barrage. Il est vrai que le champ de la loi est large, depuis la réforme des professions réglementées, celles des tribunaux de Commerce, des Prudhommes, du transport par autocar. Du coup, un nombre impressionnant de lobbies monte au créneau.

Le pouvoir des maires encore renforcé

Pour les entreprises du commerce, les principaux enjeux concernent la possibilité d’ouvrir 12 dimanches par an au lieu de 5. Le nombre fait déjà débat, il n’est pas définitivement acquis. Le gouvernement voulait accorder 5 dimanches de droit et 7 dimanches à l’initiative des maires. Le texte a été retoqué en Commission spéciale : les maires gardent tout pouvoir sur les cinq dimanches, et le droit d’en accorder aucun ! Quant aux sept autres, ils sont soumis aux élus du Conseil municipal, ou à la communauté de communes ! Une usine à gaz…  injuste ne serait-ce que du point de vue de la concurrence et  de l’égalité des territoires.

Le périmètre des zones sur décision du préfet de région

Le projet de loi crée aussi les zones commerciales (qui remplacent les périmètres d’usage de consommation exceptionnelle, les zones touristiques, les zones touristiques internationales et les gares). Les zones commerciales et touristiques devraient permettre aux magasins qui le souhaitent d’ouvrir tous les dimanches. Mais là encore, la géographie des zones en question est décidée par le préfet de région après avis des élus. Nul ne sait ce qui sortira vraiment du chapeau des préfets.  

Les zones touristiques internationales dans le mains des ministres

Les zones commerciales et touristiques, elles, seront déterminées par les ministres en charge du secteur, à savoir le ministère de l’Economie, du commerce ou du développement international, ce dernier étant logé au Quai d’Orsay chez Laurent Fabius. Pour l’heure, seul Paris – notamment le Boulevard Hausmann et les Champs Elysées– semble concerné. Mais qui sait si ces ministres, éventuellement à la demande d’autres élus, ne demanderont pas à bénéficier du statut. Les commerçants dans les gares semblent également pouvoir ouvrir tous les dimanches…

L’inconnue des compensations salariales

Mais ce qui inquiète certains commerçants et leurs fédérations portent sur les compensations salariales. Pour l’heure, le texte acte que toute ouverture doit faire l’objet d’une compensation. C’est déjà le cas dans les actuels périmètres d’usage de consommation exceptionnelle (PUCE), mais pas dans les zones touristiques ! Certains magasins vont donc être soumis à de nouvelles charges. Combien, pour quel coût et quels effets sur l’activité ? Aucune étude n’a été menée sur le sujet. Pis, il n’est pas impossible que les députés fixent eux-mêmes le montant de la compensation – le doublement du salaire par exemple – pour l’ensemble des magasins ouvrant le dimanche, alors que le projet de loi Macron se contente de s’en remettre aux négociations de branche… Les amendements peuvent donc avoir un impact considérable.

Cession d’une partie du parc de magasins

Autre article à haut risque pour les enseignes, le pouvoir donné à l’Autorité de la concurrence de les contraindre à revendre une partie de leur parc de magasins dans les zones où elles seraient en position ultra-dominante (+ de 50 % de parts de marché). Dans l’exposé des motifs, l’exemple de Casino à Paris, où l’enseigne peut détenir jusqu’à 80 % de parts de marché dans certains quartiers, est donné. L’Autorité veut pouvoir agir « à froid », et pas seulement lorsqu’une fusion ou une acquisition a lieu, pour obliger une enseigne à revendre des magasins à ses concurrents, comme ce fut le cas lors du rachat de Monoprix par Casino. Il semble à peu près acquis que cet article sera adopté, puisqu’il a déjà été accepté par la Commission spéciale.

Amendements surprises

D’autres amendements peuvent-ils surgir ? On sait que le gouvernement a introduit en Commission, puis retiré deux jours plus tard, un article visant à limiter le pouvoir des réseaux d’indépendants sur leurs magasins, dans le cadre de contrats d’affiliation. Ce sujet avait été l’occasion d’énormes débats lors qu’il figurait dans la loi Lefebvre, qui n’avait pas abouti. Reviendra-t-il en séance ? Ou le projet sera-t-il purement et simplement enterré ? "Le projet de loi pourra être encore "affiné" dans l'hémicycle", a même affirmé Emmanuel Macron. Le vote des députés peut toujours créer d’énormes surprises. Les enseignes suivront donc de très près les débats…et selon un sondage Odoxa pour les Echos, 61 % des Français voteraient la loi s'ils étaient députés...

  

 

 

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