Loi numérique : la consultation débute le 26 septembre 2015
La loi pour une République numérique fait l'objet d'une grande consultation auprès des citoyens français. Son lancement officiel aura lieu samedi 26 septembre 2015.
J-1 avant le lancement de la consultation publique sur l’avant-projet de loi pour une République numérique. A partir de samedi 26 septembre 2015, et durant une période de trois semaines, les citoyens français sont appelés à "contribuer, améliorer ou commenter" le texte, avant sa présentation en Conseil des ministres. A cette occasion, une plateforme numérique de co-création sera mise en place.
Les participants pourront émettre un avis sur les différents articles du texte et faire des propositions de modifications, qui seront elles-mêmes soumises à l’avis des internautes. "Cette société numérique, celle des données et de l’information, le Gouvernement l’a voulu innovante, ouverte, libre, fondée sur le partage des informations et des avoirs qui créent de la valeur et bénéficient à tous. Le Gouvernement veut aussi le fonder sur des règles avec des garanties pour l’égalite des droits, la protection de la vie privée et des libertés", indique la secrétaire d’Etat chargée du numérique Axelle Lemaire, dans une vidéo présentant la réflexion ayant guidé la mise en place d’une consultation publique. (Vidéo à visionner en bas de l’article)
Trois grands axes de travail
Sur le portail du gouvernement consacré à l’Economie et aux Finances, figurent notamment trois grands axes de travail, comme autant de possibles contours de la future loi.
- Le premier axe vise à fournir davantage de liberté pour la circulation des données et du savoir : "le projet de loi pour une République numérique prévoit de renforcer et d’élargir l’ouverture des données publiques engagée par l’Etat et d’établir les contours d’un véritable service public de la donnée. […] La future République numérique ouvrira également de premières données d’intérêt général, afin d’étendre le champ des données publiques et privées utilisables par tous aux fins de l’intérêt public."
- Le deuxième axe concerne l’égalité de droits pour les usagers du net : "… sera inscrite dans la loi la neutralité du net, afin qu’une égale diffusion des contenus sur le réseau soit garantie. […] La protection de la vie privée de tous doit être garantie. Chacun doit pouvoir librement et facilement disposer de ses données, et récupérer, à sa demande, les emails, fichiers ou données stockés dans un service de courrier en ligne ou une plateforme d’hébergement de données." Le gouvernement plaidant par ailleurs pour un droit à la mort numérique.
- Troisième axe de travail : une société numérique ouverte à tous. "L’accès à Internet est devenu un service de première nécessité", note Axelle Lemaire. Ainsi, l’accès de chacun au réseau sera une priorité du projet de loi. "Afin de garantir l’inclusion numérique des personnes handicapées, sera établie une obligation d’accessibilité à ces publics des différents services téléphoniques, ainsi que des sites Internet publics et des grandes entreprises. Le projet de loi pour une République numérique établira enfin un droit à la connexion, afin que les foyers en difficulté financière puissent toujours bénéficier d’un accès à Internet."
Une rencontre entre Axelle Lemaire et les auteurs des contributions les plus populaires
Une fois instruites, les contributions des Français pourront être intégrées au projet de loi. Les modifications apportées au texte devraient être clairement affichées sur le texte, une fois la consultation terminée. Et les contributions les plus populaires verront leurs auteurs reçus par la secrétaire d’Etat chargée du numérique, afin de pouvoir lui exposer plus en détails leurs propositions.
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